Tribunal judiciaire de Marseille, Adjudications, 17 septembre 2025, n° 25/00008

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 17]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56OX













JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 16], agissant par son syndic en exercice SIGA, SAS au capital de 810 300 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro B 305 233 850, dont le siège social est [Adresse 9] à [Adresse 18] (13006), poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice audit siège domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Anne-Cécile NAUDIN pour avocat


CONTRE

Monsieur [B] [F] [S] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 13] (LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), agent de maitrise sécurité incendie, de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 6] à [Localité 19],

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI



ET ENCORE :

La société CAISSE D’EPARGNE CEPAC (anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE), société anonyme, au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social situé [Adresse 20], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège,
- privilège de prêteur de deniers publié le 8 avril 2016 volume 2016 V n°1527,
- hypothèque conventionnelle publiée le 8 avril 2016 volume 2016 V n°1528,

Ayant Me Mathieu JACQUIER pour avocat

CREANCIER INSCRIT


Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 15] poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [S], suivant commandement de payer en date du 2 octobre 2024 signifié par Me [V], Commissaire de Justice associé à [Localité 17], et publié le 27 novembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 17] volume 2024 S n° 000282, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type T1 bis avec terrasse et jardin au rez-de-chaussée dans le bâtiment B3 portant le numéro 32 (2032), et un emplacement de stationnement extérieur formant le numéro du plan (lot n°2137), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 14]” situé [Adresse 7] à [Localité 19], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 11] D n°[Cadastre 8], et cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 10] M n°[Cadastre 4], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 23 Janvier 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 04 Mars 2025.

Par jugement d’orientation en date du 20 Mai 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 3], salle n°8. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 13/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Madeinmarseille.net
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 13/08/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Madeinmarseille.net du 25/07/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [X] [H] substituant Me [R] [M] [K] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type T1 bis avec terrasse et jardin au rez-de-chaussée dans le bâtiment B3 portant le numéro 32 (2032), et un emplacement de stationnement extérieur formant le numéro du plan (lot n°2137), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 14]” situé [Adresse 7] à [Localité 19], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 11] D n°[Cadastre 8], et cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 10] M n°[Cadastre 4],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 21 000 €,

Me [X] [H] substituant Me [R] [M] [K] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 4 619.07 €.

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière


ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 4 619.07 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type T1 bis avec terrasse et jardin au rez-de-chaussée dans le bâtiment B3 portant le numéro 32 ([Cadastre 1]), et un emplacement de stationnement extérieur formant le numéro du plan (lot n°2137), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 14]” situé [Adresse 7] à [Localité 19], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 11] D n°[Cadastre 8], et cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 10] M n°[Cadastre 4],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 21 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [P] [W] a offert la somme de 72 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Ruth BENAROUCHE-LALOU, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- La société ODYOCEFHAI, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 19], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 882 228 307, représentée par son Président, Monsieur [L] [A], né le [Date naissance 12] 1966 à [Localité 17] domicilié audit siège social.
Ladite société déclarant vouloir bénéfier des articles 1115 et 1594 du CGI s’engageant à revendre ledit bien dans un délai de 5 ans.

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution. 




EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- La société ODYOCEFHAI, société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social sis [Adresse 2] à [Localité 19], immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 882 228 307, représentée par son Président, Monsieur [L] [A], né le [Date naissance 12] 1966 à [Localité 17] domicilié audit siège social.
Ladite société déclarant vouloir bénéfier des articles 1115 et 1594 du CGI s’engageant à revendre ledit bien dans un délai de 5 ans.

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Ruth BENAROUCHE-LALOU, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement de type T1 bis avec terrasse et jardin au rez-de-chaussée dans le bâtiment B3 portant le numéro 32 (2032), et un emplacement de stationnement extérieur formant le numéro du plan (lot n°2137), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 14]” situé [Adresse 7] à [Localité 19], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 11] D n°[Cadastre 8], et cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 10] M n°[Cadastre 4],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 72 000 € (SOIXANTE DOUZE MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 4 619.07 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION