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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Compiègne, Chambre 1 section 8, 25 septembre 2025, n° 25/00601

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; 

Prononce l'ADOPTION [Localité 7] par :
Monsieur [F] [V] [M] [U]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 5] (OISE)
Marié, Directeur de sociétés
demeurant [Adresse 1]
de
Madame [Z] [X] [Y]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8] -UKRAINE
demeurant [Adresse 1] 

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [Y]

Annexe les requêtes au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [U], Madame [Z] [X] [Y], à Madame [W] [L] [B] [Y] épouse [U], ainsi qu’à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Ordonne, à la diligence du procureur de la République, la mention de ce jugement sur les registres du Service Central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 






Expédition par LRAR le :
à M. [F] [V] [M] [U], Mme [W] [L] [B] [Y] épouse [U], Mme [Z] [X] [Y] , 

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE



MINUTE N° : 033 /2025
N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQRW
Gracieux - Chambre 1 section 8



JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
DU 25 SEPTEMBRE 2025


Concernant :

Monsieur [F] [V] [M] [U]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 5] (OISE)
demeurant [Adresse 1]
Adoptant

et

Madame [Z] [X] [Y]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8] -UKRAINE
demeurant [Adresse 1]
Adoptée

EN PRESENCE DE
Madame [W] [L] [B] [Y] épouse [U]
née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] - UKRAINE
demeurant [Adresse 1]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

********


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

en présence du Ministère Public : représenté par Monsieur Guillaume THEOBALD, Substitut du Procureur de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;

DÉBATS :

Audience tenue en chambre du conseil le 28 août 2025 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;

JUGEMENT :

rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile ;


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; 

Prononce l'ADOPTION [Localité 7] par :
Monsieur [F] [V] [M] [U]
né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 5] (OISE)
Marié, Directeur de sociétés
demeurant [Adresse 1]
de
Madame [Z] [X] [Y]
née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8] -UKRAINE
demeurant [Adresse 1] 

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [Y]

Annexe les requêtes au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [U], Madame [Z] [X] [Y], à Madame [W] [L] [B] [Y] épouse [U], ainsi qu’à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Ordonne, à la diligence du procureur de la République, la mention de ce jugement sur les registres du Service Central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 






Expédition par LRAR le :
à M. [F] [V] [M] [U], Mme [W] [L] [B] [Y] épouse [U], Mme [Z] [X] [Y] , 

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :

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Mise à jour de la source le 2025-09-26T20:12:07.637Z.