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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Compiègne, Chambre 1 section 8, 27 novembre 2025, n° 25/00775

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; 

Prononce l'ADOPTION [Localité 8] par :

Monsieur [T] [Z] [G] [E]
né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 4]

de

[I] [N] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 5] ;

Dit que l’adoptée se nommera : [E]

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [T] [E], Madame [I] [M], Madame [B] [O] épouse [E], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 









Expédition par LRAR le :
à M. [T] [E], , Mme [B] [O] épouse [E], Mme [I] [M] épouse [F] 

Expédition au Parquet le :



Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE



MINUTE N° : 047 /2025
N° RG 25/00775 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREP
Gracieux - Chambre 1 section 8


JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8]
DU 27 Novembre 2025


Concernant :

Monsieur [T] [Z] [G] [E]
né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptant

ET 
Madame [I] [N] [C] [M] épouse [F]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptée

En présence de
Madame [B] [H] [U] [O] épouse [E]
née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 4]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

en présence du Ministère Public : représenté par Madame Alix MATRAS, Substitute du Procureur de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;

DÉBATS :

Audience tenue en chambre du conseil le 30 octobre 2025 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;

JUGEMENT :

rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile ;


Vu les pièces justificatives jointes à la procédure ;


[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; 

Prononce l'ADOPTION [Localité 8] par :

Monsieur [T] [Z] [G] [E]
né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 7] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 4]

de

[I] [N] [C] [M]
née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 5] ;

Dit que l’adoptée se nommera : [E]

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [T] [E], Madame [I] [M], Madame [B] [O] épouse [E], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 









Expédition par LRAR le :
à M. [T] [E], , Mme [B] [O] épouse [E], Mme [I] [M] épouse [F] 

Expédition au Parquet le :



Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :

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Mise à jour de la source le 2026-01-29T16:50:33.177Z.