Tribunal judiciaire de Compiègne, Chambre 1 section 8, 27 novembre 2025, n° 25/00776

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE



MINUTE N° : 045/2025
N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREQ
Gracieux - Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
DU 27 Novembre 2025


Concernant :

Monsieur [V] [H] [M] [T]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2]
Adoptant

et 

Madame [G] [F] [S]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptée

********
En présence de
Madame [N] [K] [Y] épouse [T]
née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME)
demeurant [Adresse 2] 
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée

Madame [W] [I] [T], fille de M. [V] [T]
Madame [I] [E] [T] épouse [A], fille de M. [V] [T]
Madame [P] [K] [T], fille de Monsieur [V] [T]

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

en présence du Ministère Public : représenté par Madame Alix MATRAS, Substitute du Procureur de la République, conformément à l’article 811 du code de procédure civile ;

DÉBATS :

Audience tenue en chambre du conseil le 30 octobre 2025 conformément à l’article 434 du code de procédure civile ;

JUGEMENT :

rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 et 1174 du code de procédure civile ;


Vu les pièces justificatives jointes à la procédure ;

[Motifs de la décision occultés] 


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ; 

Prononce l'ADOPTION [Localité 9] par :

Monsieur [V] [H] [M] [T]
né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (SEINE-MARITIME)
[F], Retraité
demeurant [Adresse 2]

de

Madame [G] [F] [S]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 5] ;

Dit que l’adoptée conservera son nom, soit : [S]

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [V] [T], Madame [G] [S], Madame [N] [Y] épouse [T] , et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Ordonne la mention de ce jugement en marge de l'acte de naissance de l’adoptée à la diligence du Ministère public ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT 













Expédition par LRAR le :
à M. [V] [T], Mme [N] [Y] épouse [T], Mme [G] [S] 

Expédition au Parquet le :




Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :