Tribunal judiciaire d'Orléans, Saisies immobilières, 19 septembre 2025, n° 24/00025

Parties (entreprises)

Exposé du litige

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS





JUGEMENT D'ADJUDICATION 

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

SUR SURENCHÈRE

N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTU
minute : 25/74

A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’Orléans tenue le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par Madame FLAMIGNI, juge de l’exécution, assistée de Madame TRUTTMANN, Greffier.

ET A LA REQUÊTE DE :

La BANQUE CIC OUEST
Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°855 801 072
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant élu domicile au cabinet de Maître Clémence STOVEN BLANCHE, en ses bureaux situés [Adresse 2] [Localité 2],

représentée par Maître Clémence STOVEN BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NANTES

CRÉANCIER POURSUIVANT

Monsieur [W] [I]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], de nationalité Française, 
demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]

PARTIE SAISIE DÉFAILLANTE

S.A.R.L. [R], 
immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 6] (TURQUIE) 

Représentée par Me Jérémie ETIEMBLE, substituant Me COTEL, membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau D’ORLEANS

ADJUDICATAIRE

Monsieur [Y], [S], [E] [Z]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8]

Représenté par Me Marie-Stéphanie SIMON, avocate au barreau D’ORLEANS

SURENCHÉRISSEUR



Copies Exécutoires le :
à : - Me STOVEN
 - Me SIMON
Copies conformes le :
à : - Me STOVEN
 - Me SIMON
 - Me COTEL
En exécution d'un commandement de payer valant saisie immobilière, du ministère de Maître [G] [A] membre de la SELARL [A] GABORIAU, commissaire de justice à [Localité 2] (Loiret), en date du 15 Avril 2024 et publié au service de la publicité foncière d’Orléans 1, le 22 Mai 2024 sous le volume 2024 S n°47 a été fixée à cette audience la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur en un seul lot d’un terrain clos en friche avec accès par portail métallique situé [Adresse 6], [Localité 5], cadastré section AS n°[Cadastre 1] d’une contenance de 61 ares 43 centiares et section AS n°[Cadastre 2] d’une contenance de 90 centiares, sur lequel existe une baraque de chantier abandonnée ; 

A l’audience du 16 Mai 2025 il a été procédé à la vente par adjudication des dits biens et droits immobiliers. A l’issue des enchères la S.A.R.L. [R], immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 6] (TURQUIE), représentée par Maître Jérémie ETIEMBLE substituant Maître Marie-Odile COTEL, membre de la SELARL LEROY AVOCATS, a été déclaré adjudicataire au prix principal de 51.000,00€, outre les frais taxés d’un montant de 3.325,81 €.

Le 26 Mai 2025 à 11h44, dans le délai légal de dix jours, Monsieur [Y], [S], [E] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8], représenté par Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate au barreau d’Orléans, a régulièrement formé surenchère, celle-ci n’ayant fait l’objet d’aucune contestation, les biens et droits immobiliers dont s’agit sont revendus ce jour.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître SIMON conclut qu'il plaise au Tribunal lui décerner acte de ses diligences, et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication sur surenchère dont s'agit.

Dispositif

SUR QUOI : 

Lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente ;

LE TRIBUNAL :

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution le 26 Juin 2024,

Vu le jugement ordonnant la vente forcée en date du 24 Janvier 2025,

Vu le jugement d’adjudication en date du 16 Mai 2025,

Vu la déclaration de surenchère en date du 26 Mai 2025 à 11h44,

Vu les publicités faites dans la République du Centre les 07, 11 et 14 Août 2025,

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, donne acte à Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate, de ses diligences, dires observations et conclusions,

Donne défaut contre les parties saisies n’ayant pas constitué avocat, et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente sur la mise à prix modifiée par la surenchère ;

Le juge de l’exécution, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à 3.325,81 €, arrêtés lors de l’adjudication du 16 Mai 2025, auxquels s’ajoutent 1.858,40 € suite à la surenchère, soit une somme de totale de 5.184,21 € ; les dépens excédants les frais de poursuite incombants au débiteur ;
DÉSIGNATION DE LA VENTE :

Un terrain clos en friche avec accès par portail métallique et présence d’une baraque de chantier abandonnée situé [Adresse 6], [Localité 5], figurant au cadastre : 
- section AS n°[Cadastre 1] d’une contenance de 61 ares 43 centiares,
- section AS n°[Cadastre 2] d’une contenance de 90 centiares

MISE A PRIX : 56.100,00 €

FRAIS : 5.184,21 €

ENCHÈRES : 1.000,00 €

Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate, a enchéri la dernière et porté le prix à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS (99.000,00 €).

Le délai légal de quatre vingt dix secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate, prie le Tribunal de la déclarer adjudicataire pour le compte de Monsieur [Y], [S], [E] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] ;

SUR QUOI :

Le Tribunal, vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article 78 du décret du 27 juillet 2006, sans nouvelle enchère, adjuge à Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocat ès-qualités, l’immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS (99.000,00 €) frais préalables de 5.184,21 € et aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente ;

Lui donne acte de ce qu’elle s’est portée adjudicataire pour le compte de Monsieur [Y], [S], [E] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] ;

Donne acte à Maître SIMON, de ce qu’elle a déposé à l’audience l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution ;

Ordonne, sur la signification du présent jugement, à tous détenteurs ou possesseurs, de délaisser l’immeuble qui vient d’être adjugé, au profit de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraints par toutes voies de droit.

Rappelle que, conformément aux dispositions des articles 2210 et 2211du code civil et de l'article R.322-64 du code des procédures civiles d'exécution (article 92 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 codifié), le jugement d'adjudication constitue, à compter de la consignation du prix et du paiement des frais taxés, un titre d'expulsion à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable, sauf dispositions particulières du cahier des conditions de vente ;

Rappelle que Monsieur [W] [I] supportera les dépens excédants les frais de poursuite ;

LE GREFFIER LE JUGE DE l’EXECUTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS





JUGEMENT D'ADJUDICATION 

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

SUR SURENCHÈRE

N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYTU
minute : 25/74

A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’Orléans tenue le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par Madame FLAMIGNI, juge de l’exécution, assistée de Madame TRUTTMANN, Greffier.

ET A LA REQUÊTE DE :

La BANQUE CIC OUEST
Immatriculée au RCS de NANTES sous le n°855 801 072
dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant élu domicile au cabinet de Maître Clémence STOVEN BLANCHE, en ses bureaux situés [Adresse 2] [Localité 2],

représentée par Maître Clémence STOVEN BLANCHE de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Pierre SIROT de la SELARL RACINE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NANTES

CRÉANCIER POURSUIVANT

Monsieur [W] [I]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], de nationalité Française, 
demeurant [Adresse 3] - [Localité 4]

PARTIE SAISIE DÉFAILLANTE

S.A.R.L. [R], 
immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 6] (TURQUIE) 

Représentée par Me Jérémie ETIEMBLE, substituant Me COTEL, membre de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau D’ORLEANS

ADJUDICATAIRE

Monsieur [Y], [S], [E] [Z]
né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8]

Représenté par Me Marie-Stéphanie SIMON, avocate au barreau D’ORLEANS

SURENCHÉRISSEUR



Copies Exécutoires le :
à : - Me STOVEN
 - Me SIMON
Copies conformes le :
à : - Me STOVEN
 - Me SIMON
 - Me COTEL
En exécution d'un commandement de payer valant saisie immobilière, du ministère de Maître [G] [A] membre de la SELARL [A] GABORIAU, commissaire de justice à [Localité 2] (Loiret), en date du 15 Avril 2024 et publié au service de la publicité foncière d’Orléans 1, le 22 Mai 2024 sous le volume 2024 S n°47 a été fixée à cette audience la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur en un seul lot d’un terrain clos en friche avec accès par portail métallique situé [Adresse 6], [Localité 5], cadastré section AS n°[Cadastre 1] d’une contenance de 61 ares 43 centiares et section AS n°[Cadastre 2] d’une contenance de 90 centiares, sur lequel existe une baraque de chantier abandonnée ; 

A l’audience du 16 Mai 2025 il a été procédé à la vente par adjudication des dits biens et droits immobiliers. A l’issue des enchères la S.A.R.L. [R], immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro [Numéro identifiant 1], ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5], prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [J], né le [Date naissance 2]/1965 à [Localité 6] (TURQUIE), représentée par Maître Jérémie ETIEMBLE substituant Maître Marie-Odile COTEL, membre de la SELARL LEROY AVOCATS, a été déclaré adjudicataire au prix principal de 51.000,00€, outre les frais taxés d’un montant de 3.325,81 €.

Le 26 Mai 2025 à 11h44, dans le délai légal de dix jours, Monsieur [Y], [S], [E] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8], représenté par Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate au barreau d’Orléans, a régulièrement formé surenchère, celle-ci n’ayant fait l’objet d’aucune contestation, les biens et droits immobiliers dont s’agit sont revendus ce jour.

Toutes les formalités de publicité prescrites par la loi ayant été observées, Maître SIMON conclut qu'il plaise au Tribunal lui décerner acte de ses diligences, et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication sur surenchère dont s'agit.

SUR QUOI : 

Lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente ;

LE TRIBUNAL :

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe du juge de l’exécution le 26 Juin 2024,

Vu le jugement ordonnant la vente forcée en date du 24 Janvier 2025,

Vu le jugement d’adjudication en date du 16 Mai 2025,

Vu la déclaration de surenchère en date du 26 Mai 2025 à 11h44,

Vu les publicités faites dans la République du Centre les 07, 11 et 14 Août 2025,

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, donne acte à Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate, de ses diligences, dires observations et conclusions,

Donne défaut contre les parties saisies n’ayant pas constitué avocat, et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente sur la mise à prix modifiée par la surenchère ;

Le juge de l’exécution, après avoir rappelé les articles R322-40, R322-41 et R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à 3.325,81 €, arrêtés lors de l’adjudication du 16 Mai 2025, auxquels s’ajoutent 1.858,40 € suite à la surenchère, soit une somme de totale de 5.184,21 € ; les dépens excédants les frais de poursuite incombants au débiteur ;
DÉSIGNATION DE LA VENTE :

Un terrain clos en friche avec accès par portail métallique et présence d’une baraque de chantier abandonnée situé [Adresse 6], [Localité 5], figurant au cadastre : 
- section AS n°[Cadastre 1] d’une contenance de 61 ares 43 centiares,
- section AS n°[Cadastre 2] d’une contenance de 90 centiares

MISE A PRIX : 56.100,00 €

FRAIS : 5.184,21 €

ENCHÈRES : 1.000,00 €

Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate, a enchéri la dernière et porté le prix à QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS (99.000,00 €).

Le délai légal de quatre vingt dix secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocate, prie le Tribunal de la déclarer adjudicataire pour le compte de Monsieur [Y], [S], [E] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] ;

SUR QUOI :

Le Tribunal, vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article 78 du décret du 27 juillet 2006, sans nouvelle enchère, adjuge à Maître Marie-Stéphanie SIMON, avocat ès-qualités, l’immeuble mis en vente, entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE EUROS (99.000,00 €) frais préalables de 5.184,21 € et aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente ;

Lui donne acte de ce qu’elle s’est portée adjudicataire pour le compte de Monsieur [Y], [S], [E] [Z], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [Localité 8] ;

Donne acte à Maître SIMON, de ce qu’elle a déposé à l’audience l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution ;

Ordonne, sur la signification du présent jugement, à tous détenteurs ou possesseurs, de délaisser l’immeuble qui vient d’être adjugé, au profit de l’adjudicataire, sous peine d’y être contraints par toutes voies de droit.

Rappelle que, conformément aux dispositions des articles 2210 et 2211du code civil et de l'article R.322-64 du code des procédures civiles d'exécution (article 92 du décret n°2006-936 du 27 juillet 2006 codifié), le jugement d'adjudication constitue, à compter de la consignation du prix et du paiement des frais taxés, un titre d'expulsion à l'encontre du saisi et de tout occupant de son chef n'ayant aucun droit qui lui soit opposable, sauf dispositions particulières du cahier des conditions de vente ;

Rappelle que Monsieur [W] [I] supportera les dépens excédants les frais de poursuite ;

LE GREFFIER LE JUGE DE l’EXECUTION

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Mise à jour de la source le 2025-10-02T21:16:10.198Z.