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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Valenciennes, Première Chambre, 22 octobre 2025, n° 25/02523

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;


PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE 

de [E], [O], [K] [B]
né le [Date naissance 1] 2023 à 03h42mn à [Localité 8], [Adresse 4],
enfant de [A], [J] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (59), profession : professeur des écoles, conjointe de [P] [H] [D] [Z] [C];

PAR :

M. [P] [H] [D] [Z] [C]
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6], 
profession : directeur administratif
demeurant [Adresse 5]




Dit que l'enfant portera désormais:

le nom patronymique : [C] [B]

et conservera les prénoms suivants : [E], [O], [K] 


Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant de la conjointe de l’adoptant, [A], [J] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (59);

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [P] [H] [D] [Z] [C]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,


Le Greffier, Le Président,
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/02523 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GX37

A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES 


LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ


Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, 
Madame Teslima KHIARI, juge,
Monsieur [T] [S], juge placé affecté au tribunal judiciaire de Valenciennes par ordonnance de M.le premier président de la cour d’appel de Douai le 21 juillet 2025 ;

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant : 

Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, 

Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Maëva PAINEAU, substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;

Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;


PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE 

de [E], [O], [K] [B]
né le [Date naissance 1] 2023 à 03h42mn à [Localité 8], [Adresse 4],
enfant de [A], [J] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (59), profession : professeur des écoles, conjointe de [P] [H] [D] [Z] [C];

PAR :

M. [P] [H] [D] [Z] [C]
né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6], 
profession : directeur administratif
demeurant [Adresse 5]




Dit que l'enfant portera désormais:

le nom patronymique : [C] [B]

et conservera les prénoms suivants : [E], [O], [K] 


Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant de la conjointe de l’adoptant, [A], [J] [X], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (59);

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [P] [H] [D] [Z] [C]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,


Le Greffier, Le Président,

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Mise à jour de la source le 2025-11-12T14:34:43.047Z.