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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Valenciennes, Première Chambre, 4 février 2026, n° 25/03001

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;


PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE 

de [L], [T], [S] [B]
née le [Date naissance 2] 2023 à 03H12mn à [Localité 9] [Adresse 5]
Enfant de [G] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], sans profession, demeurant [Adresse 4] ;

PAR:

Madame [K] [S] [U]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8], 
profession : agent de production automobile
demeurant [Adresse 4]

Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [B] [U]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de [Localité 7] (59) ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [G] [B];

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [K] [S] [U]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Le Greffier, Le Président,
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/03001 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZFO

A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES 


LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,
Madame Leila GOUTAS, première vice-présidente,
Monsieur Teslima KHIARI, Juge,

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant : 

Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,

Vu les requisitions écrites du procureur de la République, en la personne de Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint de la République, favorable à la demande ;

Vu l’audience du 28 janvier 2026;

Vu l’audition de Madame [K] [S] [U];

 Vu l’avis favorable lors de l’audience;

Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;


PRONONCE l' ADOPTION PLÉNIÈRE 

de [L], [T], [S] [B]
née le [Date naissance 2] 2023 à 03H12mn à [Localité 9] [Adresse 5]
Enfant de [G] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6], sans profession, demeurant [Adresse 4] ;

PAR:

Madame [K] [S] [U]
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 8], 
profession : agent de production automobile
demeurant [Adresse 4]

Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [B] [U]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de [Localité 7] (59) ;

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [G] [B];

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [K] [S] [U]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Le Greffier, Le Président,

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Mise à jour de la source le 2026-02-06T21:04:01.977Z.