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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Valenciennes, Première Chambre, 27 mars 2026, n° 25/02258

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;


PRONONCE l' ADOPTION [Localité 1]

de Mme [R] [H] [B] [Y] [A]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

enfant de Madame [Q] [H] [G] veuve [W], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] conjointe de Monsieur [E] [W]

PAR :

Monsieur [E] [W]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], décédé


Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [X]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de Madame [A];

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant du conjoint de l’adoptant, Madame [Q] [H] [G] veuve [W], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [C] [Q], [H] [G] veuve [W], ès qualité d’ayant droit de M.[E] [W]
- [R] [H] [B] [Y] [A]


Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,


Le Greffier, Le Président,



Par jugement rectificatif en date du 29 avril 2026, le présent jugement est modifié en ce sens que le prénom de la conjointe de [E] [W] est “[C], [Q], [H]” et non “[Q] [H]” et que la date de naissance de [E] [W] est le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (59) et non le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6]).
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFN

A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES 


LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX


Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, 
Madame Teslima KHIARI, juge,
Madame Justine DELRIEU, juge;

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant : 

Vu la requête annexée, les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, 

Vu les réquisitions écrites du procureur de la République en date du 20 janvier 2026, en la personne de [M] [J], substitut du procureur de la République, favorable à la demande ;

Vu la présence de Madame [R] [H] [B] [Y] [A] représentée par son avocat, Maître RUOL entendu en sa requête,

Vu les articles 343 à 359, 370-1 à 370-1-5 du code civil ;
Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;


PRONONCE l' ADOPTION [Localité 1]

de Mme [R] [H] [B] [Y] [A]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

enfant de Madame [Q] [H] [G] veuve [W], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] conjointe de Monsieur [E] [W]

PAR :

Monsieur [E] [W]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], décédé


Dit que l'enfant portera désormais le nom patronymique : [X]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de Madame [A];

Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant du conjoint de l’adoptant, Madame [Q] [H] [G] veuve [W], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 3] ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'enfant ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [C] [Q], [H] [G] veuve [W], ès qualité d’ayant droit de M.[E] [W]
- [R] [H] [B] [Y] [A]


Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,


Le Greffier, Le Président,



Par jugement rectificatif en date du 29 avril 2026, le présent jugement est modifié en ce sens que le prénom de la conjointe de [E] [W] est “[C], [Q], [H]” et non “[Q] [H]” et que la date de naissance de [E] [W] est le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 5] (59) et non le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6]).

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Mise à jour de la source le 2026-04-29T20:11:22.788Z.