Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 20 novembre 2025, n° 25/01892
Motifs
Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture. PAR CES MOTIFS
Dispositif
ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture. Disons que la nouvelle clôture interviendra le 24 Novembre 2025 Fait à [Localité 3], le 20 Novembre 2025 La conseillère déléguée .
Texte intégral
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01892 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB45 - 2ème chambre S.A.R.L. OCD domiciliée et représentée par son dernier dirigeant Monsieur [S] [X] Représentée par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.E.L.A.R.L. [O] [N] prise en la personne de Maître [O] [N], es qualité de Liquidateur Judiciaire de la société OCD (RCS de [Localité 3] 312.670.227) Représentée par Me Amélie DOMERCQ de la SELEURL DOMERCQ AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE MP PG COMMERCIAL AUTRE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 2025 / 227 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 906, 906-4, 914, 914-3 et 914-4 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 10 Novembre 2025, Vu les conclusions de Me DOMERCQ tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture. PAR CES MOTIFS ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture. Disons que la nouvelle clôture interviendra le 24 Novembre 2025 Fait à [Localité 3], le 20 Novembre 2025 La conseillère déléguée .
Décisions proches
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Mise à jour de la source le 2025-11-27T23:00:00.000Z.