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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Grasse, 2ème Chambre Vente, 18 septembre 2025, n° 23/00026

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchèresBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

COTE D’AZUR PROPERTIESau capital de 1 331 400 718

Exposé du litige

1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN,
1 exp Me [U] [I],
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES
délivrée le 

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRASSE
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION
 EN REITERATION 
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 18 SEPTEMBRE 2025


Cahier des conditions de vente N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEND 


A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix huit Septembre deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,


à la requête de :


CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant



- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP [V] [N] [Z], commissaires de justice à [Localité 1], en date du 20 décembre 2022 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 2] le 27 janvier 2023, Volume 2023 S numéro 16.

- d’un jugement d’orientation du 22 Août 2024 ordonnant la vente forcée

 

EN PRESENCE DE :


Monsieur [E] [L], de nationalité britannique, né le [Date naissance 1]/1957 à [Localité 3] (GRANDE BRETAGNE), divorcé de Madame [C] [Y] [D] et non marié, demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI - 

Non comparant ni représenté 

Débiteur saisi

[O] [W], né le [Date naissance 2].1938 à [Localité 4] (TUNISIE), divorcé, demeurant [Adresse 3] 

Représenté par Me Yannick HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE

Adjudicataire défaillant




Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 23 Mars 2023 sous le N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEND; 

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Vu le jugement d’adjudication du 5 décembre 2024 ; 

Vu le certificat du greffe en non paiement du prix du 4 avril 2025;

Vu l’ordonnance sur requête minute 25/327 signée le 30 juin 2025 fixant la date d’adjudication sur réitération au 18 septembre 2025 ; 


Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
 - de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 14 novembre 2024 et le 15 novembre 2024 déjà validées lors de la vente du 05 décembre 2024, ainsi que de celle déposée le 10 septembre 2025 concernant la réactualisation des diagnostics
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication sur réitération.

Motifs

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;


LE JUGE DE L'EXECUTION :



Donne acte à Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 16645,46 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur réitération des biens et droits immobiliers dont s’agit :


Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Dans un ensemble immobilier en copropriété destiné à être exploité à son achèvement en Résidence de Tourisme, dénommée « Résidence [Etablissement 1] [Localité 5] [Localité 6] [Etablissement 1] » et situé dans la commune de [Localité 6], [Adresse 4], lieuxdits « [Adresse 5] » et [Adresse 6] », cadastrée :
 
Lot numéro UN (1) : 
Un STUDIO situé dans le bâtiment A, étage R+1, comprenant : entrée avec placard, séjour avec Kitchenette, salle d’eau avec WC.
Superficie : 29,39 m²
Balcon de 8,09 m²
Tel que le lot figure sous référence A [Cadastre 1] au plan.
Et les vingt-trois/dix millièmes (23/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro QUATRE-VINGT-DOUZE (92) : 
Un PARKING d’une superficie de 12,5 m² situé dans le bâtiment A, étage ss, tel que le lot figure sous référence 1 au plan.
Et les trois/dix millièmes (3/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.


Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 40.000 Euros (QUARANTE MILLE EUROS) ;

Durant le temps imparti, Maître [U] [I], en a offert le prix principal de : 66.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [U] [I] n'ait été couverte ;

Dispositif

En conséquence, Maître [U] [I] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immaticulée au RCS ANTIBES sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal [Q] [R], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1], avec obligation de revente,
lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : SOIXANTE SIX MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. 

La S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES a déclaré prendre l’engagement de revendre les biens acquis dans un délai de CINQ ANS à compter du jour de l’adjudication et de se conformer aux prescriptions de l’article 1115 du Code général des impôts.



SUR CE:



LE JUGE DE L'EXECUTION :


Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immaticulée au RCS ANTIBES sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal [Q] [R], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1], adjudicataire avec obligation de revente des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Dans un ensemble immobilier en copropriété destiné à être exploité à son achèvement en Résidence de Tourisme, dénommée « Résidence [Etablissement 1] [Localité 5] [Localité 6] [Etablissement 1] » et situé dans la commune de [Localité 6], [Adresse 4], lieuxdits « [Adresse 5] » et [Adresse 6] », cadastrée :
 
Lot numéro UN (1) : 
Un STUDIO situé dans le bâtiment A, étage R+1, comprenant : entrée avec placard, séjour avec Kitchenette, salle d’eau avec WC.
Superficie : 29,39 m²
Balcon de 8,09 m²
Tel que le lot figure sous référence A [Cadastre 1] au plan.
Et les vingt-trois/dix millièmes (23/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro QUATRE-VINGT-DOUZE (92) : 
Un PARKING d’une superficie de 12,5 m² situé dans le bâtiment A, étage ss, tel que le lot figure sous référence 1 au plan.
Et les trois/dix millièmes (3/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.


moyennant le prix principal de : 

66.000 euros
SOIXANTE SIX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.

Rappelle que conformément à l’article L 322-12 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, l’adjudicataire défaillant est tenu au paiement de la différence entre son enchère et le prix de la revente, si celui-ci est moindre. Il ne peut prétendre à la répétition des sommes qu’il a acquittées.



Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Texte intégral
1 exp la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN,
1 exp Me [U] [I],
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES
délivrée le 

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRASSE
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION
 EN REITERATION 
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 18 SEPTEMBRE 2025


Cahier des conditions de vente N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEND 


A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix huit Septembre deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,


à la requête de :


CREDIT FONCIER DE FRANCE S.A au capital de 1 331 400 718,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 dont le siège social est [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant



- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de la SCP [V] [N] [Z], commissaires de justice à [Localité 1], en date du 20 décembre 2022 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 2] le 27 janvier 2023, Volume 2023 S numéro 16.

- d’un jugement d’orientation du 22 Août 2024 ordonnant la vente forcée

 

EN PRESENCE DE :


Monsieur [E] [L], de nationalité britannique, né le [Date naissance 1]/1957 à [Localité 3] (GRANDE BRETAGNE), divorcé de Madame [C] [Y] [D] et non marié, demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI - 

Non comparant ni représenté 

Débiteur saisi

[O] [W], né le [Date naissance 2].1938 à [Localité 4] (TUNISIE), divorcé, demeurant [Adresse 3] 

Représenté par Me Yannick HENTZIEN, avocat au barreau de GRASSE

Adjudicataire défaillant




Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 23 Mars 2023 sous le N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PEND; 

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Vu le jugement d’adjudication du 5 décembre 2024 ; 

Vu le certificat du greffe en non paiement du prix du 4 avril 2025;

Vu l’ordonnance sur requête minute 25/327 signée le 30 juin 2025 fixant la date d’adjudication sur réitération au 18 septembre 2025 ; 


Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution :
 - de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 14 novembre 2024 et le 15 novembre 2024 déjà validées lors de la vente du 05 décembre 2024, ainsi que de celle déposée le 10 septembre 2025 concernant la réactualisation des diagnostics
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication sur réitération.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;


LE JUGE DE L'EXECUTION :



Donne acte à Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 16645,46 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication sur réitération des biens et droits immobiliers dont s’agit :


Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Dans un ensemble immobilier en copropriété destiné à être exploité à son achèvement en Résidence de Tourisme, dénommée « Résidence [Etablissement 1] [Localité 5] [Localité 6] [Etablissement 1] » et situé dans la commune de [Localité 6], [Adresse 4], lieuxdits « [Adresse 5] » et [Adresse 6] », cadastrée :
 
Lot numéro UN (1) : 
Un STUDIO situé dans le bâtiment A, étage R+1, comprenant : entrée avec placard, séjour avec Kitchenette, salle d’eau avec WC.
Superficie : 29,39 m²
Balcon de 8,09 m²
Tel que le lot figure sous référence A [Cadastre 1] au plan.
Et les vingt-trois/dix millièmes (23/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro QUATRE-VINGT-DOUZE (92) : 
Un PARKING d’une superficie de 12,5 m² situé dans le bâtiment A, étage ss, tel que le lot figure sous référence 1 au plan.
Et les trois/dix millièmes (3/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.


Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 40.000 Euros (QUARANTE MILLE EUROS) ;

Durant le temps imparti, Maître [U] [I], en a offert le prix principal de : 66.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [U] [I] n'ait été couverte ;

En conséquence, Maître [U] [I] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immaticulée au RCS ANTIBES sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal [Q] [R], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1], avec obligation de revente,
lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : SOIXANTE SIX MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. 

La S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES a déclaré prendre l’engagement de revendre les biens acquis dans un délai de CINQ ANS à compter du jour de l’adjudication et de se conformer aux prescriptions de l’article 1115 du Code général des impôts.



SUR CE:



LE JUGE DE L'EXECUTION :


Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immaticulée au RCS ANTIBES sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal [Q] [R], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 1], adjudicataire avec obligation de revente des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Dans un ensemble immobilier en copropriété destiné à être exploité à son achèvement en Résidence de Tourisme, dénommée « Résidence [Etablissement 1] [Localité 5] [Localité 6] [Etablissement 1] » et situé dans la commune de [Localité 6], [Adresse 4], lieuxdits « [Adresse 5] » et [Adresse 6] », cadastrée :
 
Lot numéro UN (1) : 
Un STUDIO situé dans le bâtiment A, étage R+1, comprenant : entrée avec placard, séjour avec Kitchenette, salle d’eau avec WC.
Superficie : 29,39 m²
Balcon de 8,09 m²
Tel que le lot figure sous référence A [Cadastre 1] au plan.
Et les vingt-trois/dix millièmes (23/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.

Lot numéro QUATRE-VINGT-DOUZE (92) : 
Un PARKING d’une superficie de 12,5 m² situé dans le bâtiment A, étage ss, tel que le lot figure sous référence 1 au plan.
Et les trois/dix millièmes (3/10000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.


moyennant le prix principal de : 

66.000 euros
SOIXANTE SIX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.

Rappelle que conformément à l’article L 322-12 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, l’adjudicataire défaillant est tenu au paiement de la différence entre son enchère et le prix de la revente, si celui-ci est moindre. Il ne peut prétendre à la répétition des sommes qu’il a acquittées.



Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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Mise à jour de la source le 2025-12-21T05:05:15.463Z.