Décision de justice
Cour d'appel de Bastia, Requêtes, 4 juin 2025, n° 25/00123
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Motifs
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6R Min : 7/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les dispositions des articles 668, 669 et suivants du code de procédure pénale, Vu la requête déposée par : M. [W] [B] né le 12 Août 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et les pièces à l'appui, Vu le courrier de désistement en date du 16 mai 2025 de Me [H] [P] pour le compte de [B] [W],
Dispositif
Constatons le désistement de la requête en récusation déposée le 13 mai 2025 au greffe de la cour d'appel de Bastia, LA PREMIERE PRESIDENTE Hélène DAVO
Texte intégral
N° RG 25/00123 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6R Min : 7/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Hélène DAVO, première présidente de la cour d'appel de BASTIA, Vu les dispositions des articles 668, 669 et suivants du code de procédure pénale, Vu la requête déposée par : M. [W] [B] né le 12 Août 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA et les pièces à l'appui, Vu le courrier de désistement en date du 16 mai 2025 de Me [H] [P] pour le compte de [B] [W], Constatons le désistement de la requête en récusation déposée le 13 mai 2025 au greffe de la cour d'appel de Bastia, LA PREMIERE PRESIDENTE Hélène DAVO
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Mise à jour de la source le 2026-02-21T18:35:03.239Z.