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Décision de justice

Tribunal de commerce d'Orléans, Injonction de dépôt des comptes, 9 octobre 2025, n° 2025002136

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Motifs

Attendu que SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS:

Statuant en dernier ressort,

Dispositif

Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 enrôlée sous le numéro 2025002136,

Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance,

Mettons les dépens à la charge de SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 taxés et liguidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de Procédure Pénale, à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrement contre SC HORIZON Société par SOCIETE simplifiée COMMERCIALE représentant légal de actions D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 3] la [Adresse 4] [Adresse 5] - RCS [Localité 1] 775 606 569.

Le Greffier, Maître Pascal DANIEL

Le Président.
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1]

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

N° 2025002136 du 09 octobre 2025

Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef,

Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 611-13 à R 611-16 du Code de Commerce,

Vu notre ordonnance en date du 23 avril 2025 impartissant à SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 de procéder au dépôt des comptes annuels pour l'exercice clos le 30/09/2023 sous peine d'une astreinte.

Attendu que SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 s'est exécuté dans les délais impartis, qu'il y a lieu de retirer l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS:

Statuant en dernier ressort,

Ordonnons le retrait du rôle, conformément aux dispositions de l'article R 611-15 du Code de Commerce, de l'audience du 09 octobre 2025 de l'instance à l'encontre de SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 enrôlée sous le numéro 2025002136,

Disons n'y avoir lieu à notification de la présente ordonnance,

Mettons les dépens à la charge de SC HORIZON représentant légal de Société par actions simplifiée SOCIETE COMMERCIALE D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 2] - RCS [Localité 1] 775 606 569 taxés et liguidés à 7,63 € et qu'à défaut de paiement, les dépens seront à la charge du Trésor Public en application de l'article R 93 du Code de Procédure Pénale, à charge pour le Trésor d'en poursuivre le recouvrement contre SC HORIZON Société par SOCIETE simplifiée COMMERCIALE représentant légal de actions D'APPROVISIONNEMENT [Adresse 3] la [Adresse 4] [Adresse 5] - RCS [Localité 1] 775 606 569.

Le Greffier, Maître Pascal DANIEL

Le Président.

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Mise à jour de la source le 2026-03-11T21:10:15.176Z.