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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne, 2ème Chambre, 25 mars 2026, n° 25/03473

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

DEBATS : 
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [Y] [A], Madame [V] [C] épouse [A] et [K] [T], et du ministère public en la personne de Madame [G] [X], procureure de la République

En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [N] [E], greffier stagiaire

JUGEMENT : 
En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier


LE TRIBUNAL

Vu les articles 343 et suivants et 356 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui du 07 mai 2025 de Monsieur [Y] [A] et Madame [V] [C] épouse [A] aux fins d’adoption plénière de [K], [H] [T] et transmises par Madame la procureure de la République le 24 novembre 2025,

Vu l’audience de ce jour, 

Après avoir entendu, 
Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,

Monsieur et Madame [A], en leurs explications,
Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège

Motifs

MOTIFS

Attendu que l’adoption plénière, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ; 

Qu’il convient de faire droit à la requête ; 

Qu’en application de l’article 357 du code civil, l’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant. En cas d’adoption d’un enfant par deux époux, les adoptants choisissent par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant ;

Attendu que par déclaration conjointe du 07 mai 2025, les requérants sollicitent que l’enfant porte le nom de [A] ;

Qu’ils souhaitent également que l’enfant se prénomme [P], [B], [S] ;

Qu’il y a lieu de faire droit à leurs demandes ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l'ADOPTION PLENIERE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Madame [K], [H] [T]
née le 23 mai 2024 à REIMS (51100)

PAR : Monsieur [Y] [L] [A]
né le 18 décembre 1982 à EPERNAY (51200)

ET PAR : Madame [V] [I] [M] [C] épouse [A]
née le 09 avril 1984 à CHERBOURG EN COTENTIN (50130)

demeurant ensemble 9 rue Landot - 51270 ETOGES


Dit que la mineure cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que si elle était l’enfant des adoptants ;

Dit que l’enfant portera désormais les prénoms et nom de [P], [B], [S] [A] ;

Ordonne la transcription, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de REIMS (51) en date du 23 mai 2024 et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ; 


Dit que conformément à l’article 354 al 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ; 

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant, lequel considéré comme nul ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [Y] [A] et Madame [V] [C] épouse [A].

Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, Le président, 
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS
Texte intégral
Affaire n°RG 25/03473 - n° Portalis DBY7-W-B7J-E4AA

 ADOPTION PLENIERE

De Néolia, [H] [T]
Par [Y] [L] [A] et [V] [I] [M] [C] épouse [A]

Jugement du 25 Mars 2026


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

J U G E M E N T



En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX

REQUERANTS : 
Monsieur [Y] [L] [A]
Madame [V] [I] [M] [C] épouse [A]
demeurant ensemble 9 rue Landot - 51270 ETOGES


COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Caroline JACOTOT, juge 
Madame Ségolène MARES, juge

Greffier : Madame Valérie BERGANZONI

DEBATS : 
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [Y] [A], Madame [V] [C] épouse [A] et [K] [T], et du ministère public en la personne de Madame [G] [X], procureure de la République

En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [N] [E], greffier stagiaire

JUGEMENT : 
En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier


LE TRIBUNAL

Vu les articles 343 et suivants et 356 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui du 07 mai 2025 de Monsieur [Y] [A] et Madame [V] [C] épouse [A] aux fins d’adoption plénière de [K], [H] [T] et transmises par Madame la procureure de la République le 24 novembre 2025,

Vu l’audience de ce jour, 

Après avoir entendu, 
Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,

Monsieur et Madame [A], en leurs explications,
Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège


MOTIFS

Attendu que l’adoption plénière, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ; 

Qu’il convient de faire droit à la requête ; 

Qu’en application de l’article 357 du code civil, l’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant. En cas d’adoption d’un enfant par deux époux, les adoptants choisissent par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l’enfant ;

Attendu que par déclaration conjointe du 07 mai 2025, les requérants sollicitent que l’enfant porte le nom de [A] ;

Qu’ils souhaitent également que l’enfant se prénomme [P], [B], [S] ;

Qu’il y a lieu de faire droit à leurs demandes ;


PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l'ADOPTION PLENIERE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Madame [K], [H] [T]
née le 23 mai 2024 à REIMS (51100)

PAR : Monsieur [Y] [L] [A]
né le 18 décembre 1982 à EPERNAY (51200)

ET PAR : Madame [V] [I] [M] [C] épouse [A]
née le 09 avril 1984 à CHERBOURG EN COTENTIN (50130)

demeurant ensemble 9 rue Landot - 51270 ETOGES


Dit que la mineure cessera d’appartenir à sa famille d’origine et aura les mêmes droits que si elle était l’enfant des adoptants ;

Dit que l’enfant portera désormais les prénoms et nom de [P], [B], [S] [A] ;

Ordonne la transcription, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement sur les registres de l’état civil de la commune de REIMS (51) en date du 23 mai 2024 et dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ; 


Dit que conformément à l’article 354 al 3 du code civil, la transcription devra énoncer le jour, l’heure, le lieu de naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms, noms, dates et lieux de naissance et domicile des adoptants et ne devra contenir aucune indication relative à la filiation réelle de l’enfant ; 

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant, lequel considéré comme nul ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [Y] [A] et Madame [V] [C] épouse [A].

Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, Le président, 
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS

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Mise à jour de la source le 2026-04-14T22:32:42.270Z.