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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Chalons-en-Champagne, 2ème Chambre, 25 mars 2026, n° 26/00582

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

DEBATS : 
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [B] [Q], [I] [E] [Y] et sa représentante légale, Madame [O] [C], et du ministère public en la personne de Madame [G] [P], procureure de la République

En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [L] [W], greffier stagiaire

JUGEMENT : 
En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier


LE TRIBUNAL

Vu les articles 343 et suivants et 356 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui du 10 février 2025 de Monsieur [B] [Q] aux fins d’adoption plénière de [I] [Z] [E] [Y], enfant de sa partenaire, et transmises par Madame la procureure de la République le 29 décembre 2025,

Vu l’audience de ce jour, 

Après avoir entendu, 
Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,
Monsieur [B] [Q] et Madame [O] [C], en leurs explications,

Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.

Motifs

MOTIFS

Attendu que l’adoption plénière, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ; 

Qu’il convient de faire droit à la requête ; 

Attendu que Monsieur [B] [Q] sollicite que l’enfant porte désormais le nom de [E] [Y] [Q] ;

Qu’en application de l’article 357 du code civil, il y a lieu de faire droit à sa demande ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l'ADOPTION PLENIERE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Monsieur [I] [Z] [E] [Y]
né le 18 juin 2017 à COTONOU- RÉPUBLIQUE DU BENIN

PAR : Monsieur [B] [K] [Q]
né le 08 janvier 1976 à PARIS 14 (75014)
demeurant 41 avenue du Général Sarrail - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE


Dit que l’adopté portera désormais le nom de 
1ère partie [E] [Y] 2ème partie [Q],


Dit que cette adoption laisse subsister la filiation de [I] à l’égard de Madame [O] [C] et de sa famille,

Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adopté dressé sur les registres de l’état civil central de NANTES,

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que les actes auraient dû avoir en raison de la date du fait déclaré,

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant, lequel considéré comme nul,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,


Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [B] [Q] et Madame [O] [C].

Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, Le président, 
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS
Texte intégral
Affaire n°RG 26/00582 - n° Portalis DBY7-W-B7J-E5LA

 ADOPTION PLENIERE

De [I] [Z] [E] [Y]
Par [B] [K] [Q]

Jugement du 25 Mars 2026


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

J U G E M E N T



En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX

REQUERANT : 
Monsieur [B] [K] [Q]
demeurant 41 avenue du Général Sarrail - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE


COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président :Madame Marie DIEDERICHS, juge
Assesseurs : Madame Caroline JACOTOT, juge 
Madame Ségolène MARES, juge

Greffier : Madame Valérie BERGANZONI

DEBATS : 
A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Monsieur [B] [Q], [I] [E] [Y] et sa représentante légale, Madame [O] [C], et du ministère public en la personne de Madame [G] [P], procureure de la République

En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [L] [W], greffier stagiaire

JUGEMENT : 
En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier


LE TRIBUNAL

Vu les articles 343 et suivants et 356 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui du 10 février 2025 de Monsieur [B] [Q] aux fins d’adoption plénière de [I] [Z] [E] [Y], enfant de sa partenaire, et transmises par Madame la procureure de la République le 29 décembre 2025,

Vu l’audience de ce jour, 

Après avoir entendu, 
Madame Marie DIEDERICHS, juge rapporteur, en son rapport,
Monsieur [B] [Q] et Madame [O] [C], en leurs explications,

Le ministère public en son avis, qui a eu la parole en dernier,

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,
La décision a été rendue sur le siège.


MOTIFS

Attendu que l’adoption plénière, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ; 

Qu’il convient de faire droit à la requête ; 

Attendu que Monsieur [B] [Q] sollicite que l’enfant porte désormais le nom de [E] [Y] [Q] ;

Qu’en application de l’article 357 du code civil, il y a lieu de faire droit à sa demande ; 


PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l'ADOPTION PLENIERE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Monsieur [I] [Z] [E] [Y]
né le 18 juin 2017 à COTONOU- RÉPUBLIQUE DU BENIN

PAR : Monsieur [B] [K] [Q]
né le 08 janvier 1976 à PARIS 14 (75014)
demeurant 41 avenue du Général Sarrail - 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE


Dit que l’adopté portera désormais le nom de 
1ère partie [E] [Y] 2ème partie [Q],


Dit que cette adoption laisse subsister la filiation de [I] à l’égard de Madame [O] [C] et de sa famille,

Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge de l’acte de naissance de l’adopté dressé sur les registres de l’état civil central de NANTES,

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que les actes auraient dû avoir en raison de la date du fait déclaré,

Ordonne que la mention “adoption” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’enfant, lequel considéré comme nul,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,


Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [B] [Q] et Madame [O] [C].

Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, Le président, 
Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS

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Mise à jour de la source le 2026-04-14T22:32:47.868Z.