notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire de Toulouse, Chambre du Conseil, 8 juin 2026, n° 26/01146

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 370 à 370-1-5 du Code Civil ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de [F] [J]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1], à treize heures cinquante minutes, [Adresse 1], de sexe féminin,

Par : Monsieur [T], [P] [N]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 1]
Profession : Inspecteur Qualité
 demeurant [Adresse 2]

Mariée le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 2] (Haute-Garonne) avec Madame [A], [L] [R] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 3] (Pologne). 

Maintient la filiation à l’égard de Madame [A], [L] [R] née à [Localité 3] (Pologne), exerçant la profession de électricienne aéronautique, conjointe de l’adoptant ;

Dit que l'enfant se nommera : [R] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 03 Juin 2026

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au greffe.

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil de [Localité 4] (Haute-Garonne) ainsi que ses actes subséquents, et dit que l'acte de naissance de l’enfant [F] [J] née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 4] (Haute-Garonne) dressé sous le numéro 1670/3 sera revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.

Laisse les dépens à la charge de l’adoptante et dit que le présent jugement lui sera notifié par nos soins, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER
Texte intégral
N° RG 26/01146 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U62N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
 
JUGEMENT DU 08 Juin 2026
ADOPTION PLENIERE
 _____________________________________________________________________________


 COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Lors des débats Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Présidente

Assesseurs : DULIN Lucile, Vice-Présidente 
BARRY Brunehilde, Juge
Greffier : ROUQUET Cédric, Cadre Greffier

[Motifs de la décision occultés]











PAR CES MOTIFS 

Le Tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 370 à 370-1-5 du Code Civil ;

Prononce l'ADOPTION PLENIERE de [F] [J]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 1], à treize heures cinquante minutes, [Adresse 1], de sexe féminin,

Par : Monsieur [T], [P] [N]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 1]
Profession : Inspecteur Qualité
 demeurant [Adresse 2]

Mariée le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 2] (Haute-Garonne) avec Madame [A], [L] [R] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 3] (Pologne). 

Maintient la filiation à l’égard de Madame [A], [L] [R] née à [Localité 3] (Pologne), exerçant la profession de électricienne aéronautique, conjointe de l’adoptant ;

Dit que l'enfant se nommera : [R] suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 03 Juin 2026

Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au greffe.

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l'état civil de [Localité 4] (Haute-Garonne) ainsi que ses actes subséquents, et dit que l'acte de naissance de l’enfant [F] [J] née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 4] (Haute-Garonne) dressé sous le numéro 1670/3 sera revêtu de la mention "adoption" et considéré comme nul.

Laisse les dépens à la charge de l’adoptante et dit que le présent jugement lui sera notifié par nos soins, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code civil 370-1-5, code civil 370, code civil 343). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-07-20T21:37:27.802Z.