notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Tribunal judiciaire d'Annecy, Chambre 1 Gracieux., 2 septembre 2026, n° 25/01144

Prononce l'adoption simpleDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :

[L] [H] [J]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] , 

par 

Monsieur [F] [W] [Q] [R]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]


Dit que l’adoptée, enfant de la conjointe portera désormais le nom de [R]-[J].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 2] (92) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,


François CHARTIN Carole MERCIER
Texte intégral
Grosse délivrée le Minute n° : 26/ 

Expédition délivrée le

CNA le 



JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026
DOSSIER : N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F47U




TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY

JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE





REQUÉRANT :

M. [F] [W] [Q] [R]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat au barreau d’ANNECY - 56




AUX FINS D'ADOPTION SIMPLE DE :

[L] [H] [J]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] ,
 demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]





COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président 
 Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier





Affaire non audiencée en application de l’article 28 du code de procédure civile.





MINISTERE PUBLIC

Dossier régulièrement communiqué en application de l’article 809 du code de procédure civile.




[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l'ADOPTION SIMPLE de :

[L] [H] [J]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] , 

par 

Monsieur [F] [W] [Q] [R]
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]


Dit que l’adoptée, enfant de la conjointe portera désormais le nom de [R]-[J].

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 2] (92) à la diligence du Parquet.

Laisse les dépens à la charge du requérant.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.

Le Greffier, La Présidente,


François CHARTIN Carole MERCIER

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 809, code de procedure civile 28). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-09-02T18:03:08.776Z.