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Décision de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 7 septembre 2026, n° 26/06930

AutreRelations du travail et protection socialeRelations individuelles de travail
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Motifs

Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,

Dispositif

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5BF joint au 26/07073







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/07073







Fait à [Localité 2], le 07 Septembre 2026







Le greffier Le magistrat de la mise en état,

















Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]









 Chambre 4-1

 N° RG 26/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5BF

 

Ordonnance n° 2026/M062



Association [1] association loi 1901 prise en la personne de son directeur général monsieur [F] dûment habilité à cet effet

Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL SOCIAL PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

M. [C] [A]

Représentant : Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE

Me [I] [J] Me [J] pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société [2] selon jugement du tribunal de commerce du 6 mai 2024.

S.A. [3]



Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION





Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier



Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,



Attendu qu'il convient pour une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,



Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06930 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5BF joint au 26/07073







L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/07073







Fait à [Localité 2], le 07 Septembre 2026







Le greffier Le magistrat de la mise en état,

















Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier

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Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 783, code de procedure civile 367-368). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-09-16T16:42:14.170Z.