Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 9 septembre 2026, n° 26/09625
Motifs
Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés
Dispositif
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09625 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCXA joint au 26/9473 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/9473 Fait à [Localité 2], le 9 Septembre 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie certifiée conforme délivrée le : 09/09/2026 à : - Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 26/09625 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCXA Ordonnance n° 2026/M66 M. [F] [M] Représentant : Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.S. [1] (FATP) Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 31 juillet 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/9473, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09625 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQCXA joint au 26/9473 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/9473 Fait à [Localité 2], le 9 Septembre 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie certifiée conforme délivrée le : 09/09/2026 à : - Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
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Mise à jour de la source le 2026-09-18T16:42:34.334Z.