Article de loi
Article L1221-1 du Code du travail
En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Texte
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.
Décisions qui le citent
8012 décisions le citent (visas et motifs).
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