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Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2023:OR91258

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, n° 23-11.402

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Chronologie de l'affaire

Jugé 12,6 mois après la décision attaquée.

Textes visés

code de procedure civile 1009-1

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-11.402
 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1]
 Défendeur : M. [T] et autres
 Requête n° : 646/23
 Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [B] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [Z] [H] épouse [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [O] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [NL], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [KS], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Cl Vignoli, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société CVR Invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [EK] [HE], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [TZ] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [A] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [J] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Bea, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Phoceenne immbilière Chiri, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle M. [B] [S], Mme [R] [Z] [H] épouse [S], M. [U] [W], Mme [N] [O] épouse [W], Mme [C] [G], M. [F] [NL], M. [X] [KS], M. [M] [ST], Mme [L] [E] épouse [ST], la société SNRJ, la société Cl Vignoli et la société CVR Invest demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.402 formé le 27 janvier 2023 par la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-11.402 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 23-11.402
 Demandeur : la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1]
 Défendeur : M. [T] et autres
 Requête n° : 646/23
 Ordonnance n° : 91258 du 30 novembre 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [B] [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [R] [Z] [H] épouse [S], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [N] [O] épouse [W], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [G], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [F] [NL], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [X] [KS], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [M] [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Cl Vignoli, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société CVR Invest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre :
 
 M. [P] [T], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [K], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [EK] [HE], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [TZ] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [A] [D], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [J] [Y], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Bea, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Phoceenne immbilière Chiri, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 novembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 juillet 2023 par laquelle M. [B] [S], Mme [R] [Z] [H] épouse [S], M. [U] [W], Mme [N] [O] épouse [W], Mme [C] [G], M. [F] [NL], M. [X] [KS], M. [M] [ST], Mme [L] [E] épouse [ST], la société SNRJ, la société Cl Vignoli et la société CVR Invest demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-11.402 formé le 27 janvier 2023 par la société d'Exploitation résidence de toursime [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 23-11.402 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 30 novembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Elisabeth Lapasset

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Mise à jour de la source le 2024-02-27T14:25:57.330Z.