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Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2024:OR91069

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 novembre 2024, n° 24-13.845

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Chronologie de l'affaire

Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.

Textes visés

code de procedure civile 1009-1

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.845
 Demandeur : Mme [W]
 Défendeur : M. [S]
 Requête n° : 754/24
 Ordonnance n° : 91069 du 21 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [T] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [O] [W], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [T] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.845 formé le 8 avril 2024 par Mme [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-13.845 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : V 24-13.845
 Demandeur : Mme [W]
 Défendeur : M. [S]
 Requête n° : 754/24
 Ordonnance n° : 91069 du 21 novembre 2024
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [T] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [O] [W], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
 Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [T] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.845 formé le 8 avril 2024 par Mme [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-13.845 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 novembre 2024
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Laurent Waguette

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Mise à jour de la source le 2024-11-25T18:31:38.966Z.