Tribunal judiciaire de Strasbourg, Proc. coll. commerciales, 25 novembre 2024, n° 24/02265

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
[Adresse 12]
[Adresse 11]
[Localité 7]

Greffe des Procédures Collectives Commerciales
03.88.75.27.00






N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOY

N° PC : LJ 777/24

N° de minute : 24/01562



Copie à :
Me SELARL MJ SYNERGIE
Signification : Me PAULET
[L] [Z]
Parquet
Trésorier Payeur Général
RCS
Registre des Métiers
Me Véronique KELLER, vestiaire 202
Me Emmanuel JUNG, vestiaire 103




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024



DEMANDERESSE :

La SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître [U] [S] - [Adresse 5]
ès-qualités de Liquidateur dans la procédure collective concernant la S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOGIS, ayant exploité [Adresse 3]
Activité : Gestion immobilière
RCS [Localité 14] 588 503 003 (N° de gestion 58B300)
Comparante - assistée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de Strasbourg, vestiaire 103

alors représentée par Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 4], représentant légal,
non comparant - représenté par Me Véronique KELLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 202


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 25 novembre 2024:
Mme Konny DEREIN, Présidente,
M. Claude KARLI et M. Stéphane WERNERT, Juges-Consulaires,
Madame Charlotte SAFFER, Greffier,
en présence de , Procureur de la République Adjoint

Lors du délibéré :
Mme Konny DEREIN, Présidente,
M. Claude KARLI et M. Stéphane WERNERT, Juges-Consulaires

JUGEMENT :

Prononcé publiquement le 25 novembre 2024,
Contradictoire,
En premier ressort,
Signé par Mme DEREIN, Présidente, et par Madame SAFFER, Greffier
[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort :

ORDONNE la réouverture de la procédure, sous forme de liquidation judiciaire, de la S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOGIS, conformément aux dispositions des articles L 643-13 et R 643-24 du Code de Commerce.

DÉSIGNE :

1) M. [L] [Z], Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et M. [G] [I], Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant.

2) La SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître [U] [S] - [Adresse 6] en qualité de Liquidateur.

FIXE le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée à 3 ans.

ORDONNE l'exécution des formalités de publicité conformément à la loi.

DÉCLARE le présent jugement exécutoire par provision.

DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.




Le Greffier, Le Président,

Charlotte SAFFER Konny DEREIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 13]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Procédures Collectives Commerciales



N PC LJ 777/24
N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOY



AVIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 
Extrait de jugement



La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 25 novembre 2024 :

ORDONNÉ la réouverture, sous forme de liquidation judiciaire, de la procédure collective concernant :

la S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3],
Activité : Gestion immobilière,
RCS [Localité 14] 588 503 003 (N° de gestion 58B300)


DÉSIGNÉ la SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître [U] [S] - [Adresse 6] en qualité de Liquidateur.

DÉSIGNÉ M. [L] [Z], Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et M. [G] [I], Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant.


Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, 

Le Greffier












COUR D’APPEL DE [Localité 10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Procédures Collectives Commerciales



N PC LJ 777/24
N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOY



AVIS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 
Avis de jugement



La chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG a, par jugement en date du 25 novembre 2024 :

ORDONNÉ la réouverture, sous forme de liquidation judiciaire, de la procédure collective concernant :

la S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3],
Activité : Gestion immobilière,
RCS [Localité 14] 588 503 003 (N° de gestion 58B300)


DÉSIGNÉ la SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître [U] [S] - [Adresse 6] en qualité de Liquidateur.

LJ 777/24


Pour le Directeur des services de greffe judiciaires, 

Le Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 13]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 10]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Procédures Collectives Commerciales



N PC LJ 777/24
N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOY



SELARL MJ SYNERGIE 
S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOGIS


NOTIFICATION



Reçu notification du jugement du 25 novembre 2024 par remise d’une copie.

STRASBOURG, le
Pour le Procureur de la République






Jugement notifié à :

Trésorier Payeur GénéralRegistre du Commerce et des SociétésRépertoire des MétiersLiquidateur : Me F JENNERJuge Commissaire : [L] [C]ébiteur : M. [M] [E] par significationAvocat : Me Véronique KELLER, vestiaire : 202Avocat : Me Emmanuel JUNG, vestiaire : 103Commissaire de Justice (signification) : Me PAULET AlainOrdre professionnel : /
Le

Pour Charlotte SAFFER, Greffier :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 13]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]











COUR D’APPEL DE [Localité 10]

Me Alain PAULET
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 8]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Greffe des Procédures Collectives Commerciales





N PC LJ 777/24
N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOY




SOIT-TRANSMIS




Maître,


Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux copies de jugement aux fins de signification (article 659 CPC éventuellement) au domicile du représentant légal de la société débitrice :


Monsieur [M] [E], demeurant [Adresse 4]

Voies de recours : appel dans les 10 jours à compter de la notification (article R 661-3 du Code de Commerce).


Je vous remercie de bien vouloir me retourner l’acte de signification en ORIGINAL dans les meilleurs délais.

Pour le règlement de vos frais, vous voudrez bien enregistrer votre facture sur le site CHORUS PRO (chorus-pro.gouv.fr/ puis utiliser l’encadré Frais de justice) en y joignant une copie de cet acte avec son coût. Il n'est pas utile de joindre une attestation de mission.


Veuillez agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.


Strasbourg, le 25 novembre 2024
Le Greffier


BODACC



JUGEMENT D’OUVERTURE
de LIQUIDATION JUDICIAIRE

(Personne morale)




GREFFE DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

N° RG 24/02265 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOY



Jugement de réouverture, sous forme de LIQUIDATION JUDICIAIRE, de la procédure collective clôturée le X
Date : 25 novembre 2024
S.A.R.L. SOCIETE DE GESTION ET DE VENTE IMMOBILIERE SOGIS
[Adresse 3]
Activité : Gestion immobilière
RCS [Localité 14] 588 503 003 (N° de gestion 58B300)



Complément de jugement (à saisir en l’état) :

Jugement réouvrant, sous forme de liquidation judiciaire, la procédure collective référencée LJ 777/24 et clôturée le 25 mai 2009 .
Liquidateur : La SELARL MJ SYNERGIE, En la personne de Maître [U] [S] - [Adresse 6].

VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d'Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRABSOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile).