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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/Section 3, 3 février 2025, n° 24/05078

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

de [W] [I], de sexe féminin, née le [Date naissance 7] 2018 à 04 heures 05 minutes, [Adresse 2] (Hauts-de-Seine),
 
par M. [B] [G] [O] [R], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]), chef cuisinier,

et

par Mme [U] [L] [D], née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 14] (Martinique), assistante familiale,

mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 11] (Seine-[Localité 13]),

demeurant ensemble [Adresse 4] à [Localité 12] (Seine-[Localité 13]),

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [R] [D] (1ère partie : [R]  ; 2nde partie : [D]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 avril 2024 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 25 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), à la diligence du procureur de la République,
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 


- à M. [B] [G] [O] [R],

- à Mme [U] [L] [D],

- au procureur de la République,


Laisse les dépens à la charge des requérants,
 

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/05078 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKHY
N° de minute : 25/00179

REQUÉRANTS

Monsieur [B], [G], [O] [R], demeurant [Adresse 5]
ET
Madame [U], [L] [D] épouse [R], demeurant [Adresse 6]


PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[W] [I]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]









PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

de [W] [I], de sexe féminin, née le [Date naissance 7] 2018 à 04 heures 05 minutes, [Adresse 2] (Hauts-de-Seine),
 
par M. [B] [G] [O] [R], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (Seine-[Localité 13]), chef cuisinier,

et

par Mme [U] [L] [D], née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 14] (Martinique), assistante familiale,

mariés le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 11] (Seine-[Localité 13]),

demeurant ensemble [Adresse 4] à [Localité 12] (Seine-[Localité 13]),

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [R] [D] (1ère partie : [R]  ; 2nde partie : [D]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 avril 2024 ;

Dit que l’adoption prendra effet le 25 avril 2024, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 10] (Hauts-de-Seine), à la diligence du procureur de la République,
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 


- à M. [B] [G] [O] [R],

- à Mme [U] [L] [D],

- au procureur de la République,


Laisse les dépens à la charge des requérants,
 

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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Mise à jour de la source le 2025-02-14T19:01:03.514Z.