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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Bobigny, Chambre 1/Section 3, 27 mai 2024, n° 24/00718

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de [W], [K] [B], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2022 à 03 heures 10 minutes - [Adresse 4] à [Localité 9],
 
par Madame [Z] [S], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (Afrique du Sud), directrice d'un café,

mariée le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 8] avec [I] [B], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), professeure agrégée de lettres classiques,

demeurant ensemble [Adresse 6],
 
Dit que l’adopté portera désormais le nom [B] [S] (1ère partie [B]; 2nde partie [S]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 10 novembre 2022;

Dit que l’adoption prendra effet le 15 décembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9], à la diligence du procureur de la République,
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 

- à Mme [Z] [S],

- à Mme [I] [B], es qualités de représentante légale de [W], [K] [B] , et en son nom personnel 

- au procureur de la République, 


Laisse les dépens à la charge de la requérante.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SEPT MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 27 MAI 2024

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXFS
N° de minute : 24/00433

REQUÉRANT

Madame [Z] [S] épouse [B]-[S], demeurant [Adresse 6]

PARTIE INTERVENANTE

[I] [B] épouse [B]-[S], demeurant [Adresse 6]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[W], [K] [B]


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

 [Motifs de la décision occultés]










PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière

de [W], [K] [B], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2022 à 03 heures 10 minutes - [Adresse 4] à [Localité 9],
 
par Madame [Z] [S], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (Afrique du Sud), directrice d'un café,

mariée le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 8] avec [I] [B], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 10] (Val-de-Marne), professeure agrégée de lettres classiques,

demeurant ensemble [Adresse 6],
 
Dit que l’adopté portera désormais le nom [B] [S] (1ère partie [B]; 2nde partie [S]) en application de l’article 370-1-5 alinéa 1 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 10 novembre 2022;

Dit que l’adoption prendra effet le 15 décembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9], à la diligence du procureur de la République,
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 

- à Mme [Z] [S],

- à Mme [I] [B], es qualités de représentante légale de [W], [K] [B] , et en son nom personnel 

- au procureur de la République, 


Laisse les dépens à la charge de la requérante.


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE VINGT-SEPT MAI, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.


LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

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Mise à jour de la source le 2024-08-02T15:11:50.180Z.