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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 26 février 2026, n° 25/04493

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [K], [D], [E] [R], né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Sarthe) par [T] [N].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [K], [D], [E] [R] laisse subsister à l'égard de [C] [R], partenaire de PACS avec l'adoptante et mère de l'adopté, sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [K], [D], [E] [R], selon déclaration conjointe de choix de nom du 4 novembre 2025.

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le vingt huit juillet deux mille vingt quatre à quinze heures cinquante cinq minutes, est né, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [K], [D], [E] et le nom de [R], selon déclaration conjointe de choix de nom du 4 novembre 2025, de :

- [C], [U], [J] [R], née à [Localité 2] (Eure et Loir), le [Date naissance 2] 1994, superviseur en logistique, qui l'a reconnu le 2 juillet 2024 à la mairie de [Localité 3] (72) et de [T], [W], [M] [N], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 1] (72), maroquinière, pacsées le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 3] (72), domiciliées [Adresse 2] à [Localité 3] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la partenaire de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [K], [D], [E] [R], né le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Sarthe) par [T] [N].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [K], [D], [E] [R] laisse subsister à l'égard de [C] [R], partenaire de PACS avec l'adoptante et mère de l'adopté, sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [K], [D], [E] [R], selon déclaration conjointe de choix de nom du 4 novembre 2025.

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le vingt huit juillet deux mille vingt quatre à quinze heures cinquante cinq minutes, est né, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [K], [D], [E] et le nom de [R], selon déclaration conjointe de choix de nom du 4 novembre 2025, de :

- [C], [U], [J] [R], née à [Localité 2] (Eure et Loir), le [Date naissance 2] 1994, superviseur en logistique, qui l'a reconnu le 2 juillet 2024 à la mairie de [Localité 3] (72) et de [T], [W], [M] [N], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 1] (72), maroquinière, pacsées le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 3] (72), domiciliées [Adresse 2] à [Localité 3] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la partenaire de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-03-03T01:57:01.753Z.