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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 25 juin 2026, n° 26/01102

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [C], [L], [W] [Z], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1] (Sarthe) par [P], [K], [Y] [I] ;

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [C], [L], [W] [Z] laisse subsister à l'égard de [V], [Q], [D] [Z], conjointe de l'adoptante et mère de l'adopté sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [C], [L], [W] [Z] [I] (première partie : [Z] seconde partie : [I] ), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 décembre 2025 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le dix sept mai deux mille vingt deux à treize heures quarante neuf minutes est né, à [Localité 1] (Sarthe) "la chasse du point du jour", un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [C], [L], [W] et le nom de [Z] [I] (première partie : [Z] seconde partie : [I] ), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 décembre 2025 de :

- [V], [Q], [D] [Z], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (72), agricultrice et de [P], [K], [Y] [I], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 3] (49), factrice, mariées le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] (72) et domiciliées à [Localité 5] (72), [Adresse 1] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 25 Juin 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [C], [L], [W] [Z], né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 1] (Sarthe) par [P], [K], [Y] [I] ;

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [C], [L], [W] [Z] laisse subsister à l'égard de [V], [Q], [D] [Z], conjointe de l'adoptante et mère de l'adopté sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [C], [L], [W] [Z] [I] (première partie : [Z] seconde partie : [I] ), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 décembre 2025 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le dix sept mai deux mille vingt deux à treize heures quarante neuf minutes est né, à [Localité 1] (Sarthe) "la chasse du point du jour", un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de [C], [L], [W] et le nom de [Z] [I] (première partie : [Z] seconde partie : [I] ), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 décembre 2025 de :

- [V], [Q], [D] [Z], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] (72), agricultrice et de [P], [K], [Y] [I], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 3] (49), factrice, mariées le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 4] (72) et domiciliées à [Localité 5] (72), [Adresse 1] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 25 Juin 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-06-25T23:07:58.892Z.