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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 25 juin 2026, n° 26/01103

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [V], [G], [P] [Y], né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (Sarthe) par [C], [F], [W] [L].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [V], [G], [P] [Y] laisse subsister à l'égard de [E], [B], [S] [Y], conjointe de l'adoptante et mère de l'adopté sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [V], [G], [P] [L] [Y] (première partie : [L] seconde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 février 2026 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le quatorze juin deux mille vingt cinq à onze heures vingt quatre minutes est né, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe masculin qui a reçu les prénoms de [V], [G], [P] et le nom de [L] [Y] (première partie : [L] seconde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 février 2026 

de [E], [B], [S] [Y], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (41), attachée territoriale et de [C], [F], [W] [L], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1] (72), mère au foyer, mariées le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 1] (72) et domiciliées à [Localité 3] (72), [Adresse 2] ; 

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 25 Juin 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [V], [G], [P] [Y], né le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (Sarthe) par [C], [F], [W] [L].

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [V], [G], [P] [Y] laisse subsister à l'égard de [E], [B], [S] [Y], conjointe de l'adoptante et mère de l'adopté sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l'enfant seront désormais : [V], [G], [P] [L] [Y] (première partie : [L] seconde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 février 2026 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le quatorze juin deux mille vingt cinq à onze heures vingt quatre minutes est né, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe masculin qui a reçu les prénoms de [V], [G], [P] et le nom de [L] [Y] (première partie : [L] seconde partie : [Y]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 27 février 2026 

de [E], [B], [S] [Y], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (41), attachée territoriale et de [C], [F], [W] [L], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 1] (72), mère au foyer, mariées le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 1] (72) et domiciliées à [Localité 3] (72), [Adresse 2] ; 

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 25 Juin 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-06-25T23:08:01.725Z.