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Décision de justice

Tribunal judiciaire du Mans, Chambre 2', 30 avril 2026, n° 26/00469

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [P] [M], née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (Sarthe) par [Y] [D] ;

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [P] [M] laisse subsister à l'égard de [U] [M], conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénom et nom de l'enfant seront désormais : [P] [D] [M] (première partie : [D] seconde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 14 janvier 2026 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le vingt juillet deux mille vingt cinq à vingt trois heures quatorze minutes est née, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe féminin, qui a reçu le prénom de [P] et le nom de [D] [M] (première partie : [D] seconde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 14 janvier 2026 

de [U], [W], [F] [M], responsable maîtrise d'ouvrage, née à [Localité 2] (72), le [Date naissance 2] 1981 et de [Y], [S], [H] [D], militaire, née à [Localité 1] (72), le [Date naissance 3] 1991, mariées le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3] (72) et domiciliées à [Localité 3] (72), [Adresse 2] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant [P] [M], née le [Date naissance 1] 2025 à [Localité 1] (Sarthe) par [Y] [D] ;

DIT que, conformément à l'article 370-1-4 du code civil, l'adoption de [P] [M] laisse subsister à l'égard de [U] [M], conjointe de l'adoptante et mère de l'adoptée sa filiation d'origine.

DIT qu'en vertu de l'article 370-1-5 du Code Civil, les prénom et nom de l'enfant seront désormais : [P] [D] [M] (première partie : [D] seconde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 14 janvier 2026 ;

ORDONNE qu'il sera transcrit que :

le vingt juillet deux mille vingt cinq à vingt trois heures quatorze minutes est née, à [Localité 1] (Sarthe) [Adresse 1], un enfant du sexe féminin, qui a reçu le prénom de [P] et le nom de [D] [M] (première partie : [D] seconde partie : [M]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 14 janvier 2026 

de [U], [W], [F] [M], responsable maîtrise d'ouvrage, née à [Localité 2] (72), le [Date naissance 2] 1981 et de [Y], [S], [H] [D], militaire, née à [Localité 1] (72), le [Date naissance 3] 1991, mariées le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 3] (72) et domiciliées à [Localité 3] (72), [Adresse 2] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l'acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l'acte de naissance originaire et le cas échéant, l'acte de naissance établi en application de l'article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention "ADOPTION" et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptante, à la conjointe de l'adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Avril 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.



La greffière, LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-04-30T21:24:02.584Z.