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Décision de justice

Cour d'appel de Papeete, Cabinet B, 20 juin 2025, n° 25/00069

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Exposé du litige

Vu les articles 227, 228 et 230 du Code de procédure civile de Polynésie française,

Motifs

Attendu que l'appelant Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I] représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE, se désiste de son appel et que l'intimé n'a pas formé appel incident ou demande incidente ;



Attendu qu'il convient de constater le désistement d'appel, rappeler qu'il emporte acquiescement au jugement et de condamner l'appelant aux dépens d'appel ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS,



Constate le désistement de Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I] de son appel formé contre le jugement n°73, RG n° 23/00006 du Tribunal civil de première instance de Papeete - section détachée de Raiatea en date du 6 novembre 2024 ;



Dit que ce désistement emporte acquicement au jugement ;



Laisse les dépens à la charge de Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I].



A [Localité 3], le 20 juin 2025.



La greffière Le Magistrat chargé de la mise en état





 signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI







Copies notifiées ce jour à :

- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY 

le : 25.06.2025
Texte intégral
COUR D'APPEL DE PAPEETE

[Adresse 1]

[Adresse 2]

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à 12 H



Cabinet B

---







N° RG 25/00069









APPELANT



Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I]

Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE



INTIME



Monsieur [U] [C]









ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°213





Nous, Karim SEKKAKI, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier ; 



Vu les articles 227, 228 et 230 du Code de procédure civile de Polynésie française,



Attendu que l'appelant Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I] représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE, se désiste de son appel et que l'intimé n'a pas formé appel incident ou demande incidente ;



Attendu qu'il convient de constater le désistement d'appel, rappeler qu'il emporte acquiescement au jugement et de condamner l'appelant aux dépens d'appel ;



 PAR CES MOTIFS,



Constate le désistement de Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I] de son appel formé contre le jugement n°73, RG n° 23/00006 du Tribunal civil de première instance de Papeete - section détachée de Raiatea en date du 6 novembre 2024 ;



Dit que ce désistement emporte acquicement au jugement ;



Laisse les dépens à la charge de Monsieur [J] [E] [H] [P] [O] [I].



A [Localité 3], le 20 juin 2025.



La greffière Le Magistrat chargé de la mise en état





 signé : M. OPUTU-TERAIMATEATA signé : K. SEKKAKI







Copies notifiées ce jour à :

- Me Théodore CERAN-JERUSALEMY 

le : 25.06.2025

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Mise à jour de la source le 2025-07-03T22:00:00.000Z.