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Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90678

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, n° 24-20.817

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Chronologie de l'affaire

Jugé 15,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-20.817
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : Mme [J]
 Requête n° : 337/25
 Ordonnance n° : 90678 du 25 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [G] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle Mme [G] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-20.817 formé le 21 octobre 2024 par M. [M] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-20.817 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 24-20.817
 Demandeur : M. [L]
 Défendeur : Mme [J]
 Requête n° : 337/25
 Ordonnance n° : 90678 du 25 septembre 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 Mme [G] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [M] [L], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 10 juillet 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 15 avril 2025 par laquelle Mme [G] [J] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-20.817 formé le 21 octobre 2024 par M. [M] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro Y 24-20.817 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 septembre 2025
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Benoit Pety

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Mise à jour de la source le 2025-10-05T13:05:38.384Z.