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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Vannes, JCTX CIVIL - 10 000€, 25 septembre 2025, n° 25/00174

Constate l'acquiescement du défendeur à la demandeContratsAutres contrats de prestation de services
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Exposé du litige

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC, dont le siège social est [Adresse 4]
non comparante, ni représentée


à :


Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté




Vu les articles 402, 404 et 1422 du code de procédure civile,

Monsieur [U] [E] a formé, par lettre recommandée avec avis de réception du 28 février 2025, une opposition à une ordonnance d'injonction de payer en date du 10 décembre 2024 ;

Par courriel du 11 septembre 2025, Monsieur [U] [E] indique qu'une issue amiable a été trouvée et qu'il se désiste de son opposition;

La partie demanderesse n'a pas comparu ;

Il y a lieu de constater ce désistement d'opposition qui emporte acquiescement à l'ordonnance portant injonction de payer.

Dispositif

PAR CES MOTIFS,

Décerne acte à Monsieur [U] [E] de son désistement d'opposition ;

Constate que ce désistement d'opposition emporte acquiescement à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 décembre 2024 ;

Condamne Monsieur [U] [E] aux dépens ;


Le greffier, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]




AFFAIRE N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPH

Minute N° : 25/00429





DU : 25 Septembre 2025




S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC

C /

Monsieur [U] [E]























Le :

Expédition délivrée à :
- SARL A2 DIAGNOSTIC
- M. [U] [E]
INJONCTION DE PAYER
DESISTEMENT D'OPPOSITION



Prononcé publiquement le 25 Septembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Martine OLLIVIER, greffier,


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC, dont le siège social est [Adresse 4]
non comparante, ni représentée


à :


Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté




Vu les articles 402, 404 et 1422 du code de procédure civile,

Monsieur [U] [E] a formé, par lettre recommandée avec avis de réception du 28 février 2025, une opposition à une ordonnance d'injonction de payer en date du 10 décembre 2024 ;

Par courriel du 11 septembre 2025, Monsieur [U] [E] indique qu'une issue amiable a été trouvée et qu'il se désiste de son opposition;

La partie demanderesse n'a pas comparu ;

Il y a lieu de constater ce désistement d'opposition qui emporte acquiescement à l'ordonnance portant injonction de payer.


PAR CES MOTIFS,

Décerne acte à Monsieur [U] [E] de son désistement d'opposition ;

Constate que ce désistement d'opposition emporte acquiescement à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 décembre 2024 ;

Condamne Monsieur [U] [E] aux dépens ;


Le greffier, Le président,

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Mise à jour de la source le 2025-10-10T04:27:58.089Z.