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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Grasse, 2ème Chambre Vente, 18 septembre 2025, n° 23/00088

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

CITYA SAINT HONORE

Exposé du litige

1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 
1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 
1 exp Me Sarah SAHNOUN,
1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI
délivrée le 


COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRASSE
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION 
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 18 SEPTEMBRE 2025



Cahier des conditions de vente N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAO 


A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix huit Septembre deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,



à la requête de :


Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SAS CITYA SAINT HONORE, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 383 275 047, dont le siège social est sis C/o son syndic la SAS CITYA SAINT HONORE - [Adresse 2], 
prise en la personne de son gérant en exercice, Agissant en vertu d’un Procès-verbal d’Assemblée Générale Annuelle en date du 5 octobre 2022

Représenté par Me Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE



Créancier poursuivant



à l’encontre de :



Monsieur [M], [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]


Non comparant ni représenté 

Débiteur saisi



- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de de la société ELITAZUR (SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA - LALEURE CARON CHEVALIER, commissaires de justice associés à Cannes, en date du 17 avril 2023 et publié au service de la publicité foncière de ANTIBES le 06 Juin 2023, Volume 2023 S, n° 103.


- d’un jugement d’orientation du 26 Décembre 2023 ordonnant la vente forcée


 
En présence de :



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE 

LA SOCIETE GENERALE (anciennement LE CREDIT DU NORD, établissement radié suite à une fusion-absorption en date du 27 mars 2023), dont le siège social est sis C/o Me [I] [D], Notaire - [Adresse 5] CREANCIER INSCRIT à l’encontre de la société NICOLAS INVESTISSEMENT, ancien propriétaire du lot 12, en vertu d’un bordereau d’inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publié le 20 février 2009 volume 2009 V numéro 540.

non comparant ni représenté

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personnede son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE,


Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est sis C/° la SAS CITYA SAINT HONORE, syndic - [Adresse 2]

représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE,


Créanciers inscrits







Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 20 Juillet 2023 sous le N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAO; 

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.


Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution:
 - de lui donner acte de ses diligences ;
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Motifs

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;



LE JUGE DE L'EXECUTION :


Donne acte à Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 12002,66 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 1], [Adresse 1], comprenant plusieurs corps de bâtiments, savoir :
- Un bâtiment d’habitation élevé de trois étages sur rez-de-chaussée en façade sur le [Adresse 7] désigné comme étant le BATIMENT B 
- Un petit bâtiment annexe derrière, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, désigné comme étant le « BATIMENT A »,
Avec cour et terrain.

Le tout figurant au cadastre section CY numéro [Cadastre 1] pour une contenance de 04a 99ca.

LE LOT NUMERO DOUZE (Lot 12)
UN APPARTEMENT au deuxième étage du bâtiment B, côté Nord Est, composé de deux pièces, cuisine, water-closet commun à l’étage,
Et les 51/1310èmes des parties communes générales.

LE LOT NUMERO DIX NEUF (Lot 19)
UN CAGIBI au rez-de-chaussée du bâtiment B, le deuxième en entrant sous la montée d’escalier,
Et les 1/1310èmes des parties communes générales.


Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 30.000 Euros (TRENTE MILLE EUROS) ;



Durant le temps imparti, Maître [H] [N], en a offert le prix principal de : 82.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [H] [N] n'ait été couverte ;

Dispositif

En conséquence, Maître [H] [N] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

[R], [S] [T] [J], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], de nationaloté française, marié à [U] [P] épouse [J] sous le régime de séparation de biens, demeurant [Adresse 8]

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. 




SUR CE:



LE JUGE DE L'EXECUTION :



Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare [R], [S] [T] [J], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], de nationaloté française, marié à [U] [P] épouse [J] sous le régime de séparation de biens, demeurant [Adresse 8], adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 1], [Adresse 1], comprenant plusieurs corps de bâtiments, savoir : 
Un bâtiment d’habitation élevé de trois étages sur rez-de-chaussée en façade sur le [Adresse 7] désigné comme étant le BATIMENT B 
Un petit bâtiment annexe derrière, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, désigné comme étant le « BATIMENT A »,
Avec cour et terrain.

Le tout figurant au cadastre section CY numéro [Cadastre 1] pour une contenance de 04a 99ca.

LE LOT NUMERO DOUZE (Lot 12)
UN APPARTEMENT au deuxième étage du bâtiment B, côté Nord Est, composé de deux pièces, cuisine, water-closet commun à l’étage,
Et les 51/1310èmes des parties communes générales.

LE LOT NUMERO DIX NEUF (Lot 19)
UN CAGIBI au rez-de-chaussée du bâtiment B, le deuxième en entrant sous la montée d’escalier,
Et les 1/1310èmes des parties communes générales.



moyennant le prix principal de : 

82.000 euros
QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.



Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.



LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Texte intégral
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 
1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, 
1 exp Me Sarah SAHNOUN,
1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI
délivrée le 


COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRASSE
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION 
SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
DU 18 SEPTEMBRE 2025



Cahier des conditions de vente N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAO 


A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix huit Septembre deux mil vingt cinq, par Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,



à la requête de :


Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la SAS CITYA SAINT HONORE, immatriculé au RCS de CANNES sous le n° 383 275 047, dont le siège social est sis C/o son syndic la SAS CITYA SAINT HONORE - [Adresse 2], 
prise en la personne de son gérant en exercice, Agissant en vertu d’un Procès-verbal d’Assemblée Générale Annuelle en date du 5 octobre 2022

Représenté par Me Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de GRASSE



Créancier poursuivant



à l’encontre de :



Monsieur [M], [K] [F]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]


Non comparant ni représenté 

Débiteur saisi



- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de de la société ELITAZUR (SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA - LALEURE CARON CHEVALIER, commissaires de justice associés à Cannes, en date du 17 avril 2023 et publié au service de la publicité foncière de ANTIBES le 06 Juin 2023, Volume 2023 S, n° 103.


- d’un jugement d’orientation du 26 Décembre 2023 ordonnant la vente forcée


 
En présence de :



CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE 

LA SOCIETE GENERALE (anciennement LE CREDIT DU NORD, établissement radié suite à une fusion-absorption en date du 27 mars 2023), dont le siège social est sis C/o Me [I] [D], Notaire - [Adresse 5] CREANCIER INSCRIT à l’encontre de la société NICOLAS INVESTISSEMENT, ancien propriétaire du lot 12, en vertu d’un bordereau d’inscription de privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle publié le 20 février 2009 volume 2009 V numéro 540.

non comparant ni représenté

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personnede son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE,


Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, dont le siège social est sis C/° la SAS CITYA SAINT HONORE, syndic - [Adresse 2]

représentée par Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE,


Créanciers inscrits







Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 20 Juillet 2023 sous le N° RG 23/00088 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAO; 

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.


Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution:
 - de lui donner acte de ses diligences ;
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;



LE JUGE DE L'EXECUTION :


Donne acte à Maître Franck GAMBINI de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 12002,66 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 1], [Adresse 1], comprenant plusieurs corps de bâtiments, savoir :
- Un bâtiment d’habitation élevé de trois étages sur rez-de-chaussée en façade sur le [Adresse 7] désigné comme étant le BATIMENT B 
- Un petit bâtiment annexe derrière, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, désigné comme étant le « BATIMENT A »,
Avec cour et terrain.

Le tout figurant au cadastre section CY numéro [Cadastre 1] pour une contenance de 04a 99ca.

LE LOT NUMERO DOUZE (Lot 12)
UN APPARTEMENT au deuxième étage du bâtiment B, côté Nord Est, composé de deux pièces, cuisine, water-closet commun à l’étage,
Et les 51/1310èmes des parties communes générales.

LE LOT NUMERO DIX NEUF (Lot 19)
UN CAGIBI au rez-de-chaussée du bâtiment B, le deuxième en entrant sous la montée d’escalier,
Et les 1/1310èmes des parties communes générales.


Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 30.000 Euros (TRENTE MILLE EUROS) ;



Durant le temps imparti, Maître [H] [N], en a offert le prix principal de : 82.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [H] [N] n'ait été couverte ;


En conséquence, Maître [H] [N] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

[R], [S] [T] [J], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], de nationaloté française, marié à [U] [P] épouse [J] sous le régime de séparation de biens, demeurant [Adresse 8]

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. 




SUR CE:



LE JUGE DE L'EXECUTION :



Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare [R], [S] [T] [J], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 1], de nationaloté française, marié à [U] [P] épouse [J] sous le régime de séparation de biens, demeurant [Adresse 8], adjudicataire des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 1], [Adresse 1], comprenant plusieurs corps de bâtiments, savoir : 
Un bâtiment d’habitation élevé de trois étages sur rez-de-chaussée en façade sur le [Adresse 7] désigné comme étant le BATIMENT B 
Un petit bâtiment annexe derrière, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée, désigné comme étant le « BATIMENT A »,
Avec cour et terrain.

Le tout figurant au cadastre section CY numéro [Cadastre 1] pour une contenance de 04a 99ca.

LE LOT NUMERO DOUZE (Lot 12)
UN APPARTEMENT au deuxième étage du bâtiment B, côté Nord Est, composé de deux pièces, cuisine, water-closet commun à l’étage,
Et les 51/1310èmes des parties communes générales.

LE LOT NUMERO DIX NEUF (Lot 19)
UN CAGIBI au rez-de-chaussée du bâtiment B, le deuxième en entrant sous la montée d’escalier,
Et les 1/1310èmes des parties communes générales.



moyennant le prix principal de : 

82.000 euros
QUATRE VINGT DEUX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.



Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.



LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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Mise à jour de la source le 2025-12-19T22:05:01.865Z.