Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 février 2026, n° 25/03320
Dispositif
AC/EL Numéro 26/340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 02/02/26 Dossier : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD2 Affaire : [O] [H] C/ Etablissement [4] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu la requête qui précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Madame [O] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU A assigner à jour fixe Etablissement [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 2] Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau Pour l'audience du 9 septembre 2026 à 13h30 Fait à [Localité 5], le 02/02/26 LA PRÉSIDENTE Annie CAUTRES
Texte intégral
AC/EL Numéro 26/340 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE DU 02/02/26 Dossier : N° RG 25/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJD2 Affaire : [O] [H] C/ Etablissement [4] O R D O N N A N C E Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de PAU agissant sur délégation du Premier Président Vu la requête qui précède, Vu les articles 83 à 85, 917 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les motifs exposés, Invitons : Madame [O] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU A assigner à jour fixe Etablissement [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 2] Devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau Pour l'audience du 9 septembre 2026 à 13h30 Fait à [Localité 5], le 02/02/26 LA PRÉSIDENTE Annie CAUTRES
Décisions proches
Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.
- 7 janvier 2026 · Cour d'appel de Toulouse · Autre · n° 26/00001
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 13 janvier 2026 · Cour d'appel de Versailles · Autre · n° 25/01550
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 22 janvier 2026 · Cour d'appel de Toulouse · Autre · n° 26/00009
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 3 février 2026 · Cour d'appel de Montpellier · Irrecevabilité · n° 25/03578
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 9 mars 2026 · Cour d'appel de Toulouse · Autre · n° 26/00038
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 9 mars 2026 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre · n° 26/02553
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 10 mars 2026 · Cour d'appel de Toulouse · Autre · n° 26/00040
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
- 7 avril 2026 · Cour d'appel de Pau · Autre · n° 26/00842
en commun : code de procedure civile 83, code de procedure civile 917, code de procedure civile 85
Mise à jour de la source le 2026-02-10T17:42:03.491Z.