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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Grasse, 2ème Chambre Vente, 19 mars 2026, n° 21/00059

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Exposé du litige

1 exp Me Anne KESSLER, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 
1 exp Me Stéphanie MOUTET
délivrée le 

COUR D’APPEL D’[Localité 1]


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION 
SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE
DU 19 MARS 2026


Cahier des conditions de vente N° RG 21/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OENV 


A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix neuf Mars deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,


à la requête de :

LE CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses Président, Directeur et Administrateurs en exercice,

Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant




- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de Maître [C], huissier de justice à [Localité 2], en date du 9 février 2021 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 2] 2° bureau le 08 Mars 2021, Volume 2021S, n° 3.

- d’un jugement d’orientation du 27 février 2025 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 4 décembre 2025 ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution

 
En présence de :


Madame [B] [N] divorcée [H]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]


Représenté par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE, au titre de l’aide juridicitionnelle totale

Débiteur saisi



Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 15 Avril 2021 sous le N° RG 21/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OENV; 

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.


Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution:
 - de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 11 mars 2026 relatives aux diagnostics immobiliers 
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Motifs

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;


LE JUGE DE L'EXECUTION :

Donne acte à Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 8722,15 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en 
Une maison à usage d’habitation sise à [Localité 5] (AM), [Adresse 3], cadastré section D numéro [Cadastre 1] 

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 50.000 Euros (CINQUANTE MILLE EUROS) avec baisse de mise à prix de 10.000 euros successive jusqu’à la mise à prix initiale en cas d’enchères désertes ;


*****

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l’exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 10.000 euros , soit sur la mise à prix de 40.000 euros ;


Sur quoi :

LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 10.000 euros, soit 40.000 euros ;

*****

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l’exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 10.000 euros , soit sur la mise à prix de 30.000 euros ;

Sur quoi :

LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 10.000 euros, soit 30.000 euros ;


*****

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l’exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 10.000 euros , soit sur la mise à prix de 20.000 euros ;

Sur quoi :

LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 10.000 euros, soit 20.000 euros ;

*****


Durant le temps imparti, Maître [R] [X], en a offert le prix principal de : 26.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [R] [X] n'ait été couverte ;

Dispositif

En conséquence, Maître [R] [X] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [T] [G] [A] [D] [O], né le [Date naissance 2] à [Localité 7], à hauteur de 50% et avec obligation de revente, 
la S.A.S. NC MDB, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéroe 918092859, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [W] [T], né le [Date naissance 3] à [Localité 7], à hauteur de 50% et avec obligation de revente,

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : VINGT SIX MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. 

La S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES et la S.A.S. NC MDB ont déclaré prendre l’engagement de revendre les biens acquis dans un délai de CINQ ANS à compter du jour de l’adjudication et de se conformer aux prescriptions de l’article 1115 du Code général des impôts.


SUR CE:


LE JUGE DE L'EXECUTION :


Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [T] [G] [A] [D] [O], né le [Date naissance 2] à [Localité 7],
la S.A.S. NC MDB, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéroe 918092859, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [W] [T], né le [Date naissance 3] à [Localité 7],,
adjudicataires à hauteur de 50% chacune et avec obligation de revente des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Une maison à usage d’habitation sise à [Localité 5] (AM), [Adresse 3], cadastré section D numéro [Cadastre 1] 

moyennant le prix principal de : 

26.000 euros
VINGT SIX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.



Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Texte intégral
1 exp Me Anne KESSLER, la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 
1 exp Me Stéphanie MOUTET
délivrée le 

COUR D’APPEL D’[Localité 1]


TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
-=-=-=-
JUGE DE L’EXÉCUTION
Service des saisies immobilières

JUGEMENT D’ADJUDICATION 
SUR [Localité 3] IMMOBILIÈRE
DU 19 MARS 2026


Cahier des conditions de vente N° RG 21/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OENV 


A l'audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le dix neuf Mars deux mil vingt six, par Brigitte TURRILLO, Vice-Présidente, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution en matière de saisie immobilière et de distribution, assisté de Fanny PAULIN, Greffière,


à la requête de :

LE CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses Président, Directeur et Administrateurs en exercice,

Représenté par Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

Créancier poursuivant




- poursuivant la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière, en un seul lot des biens ci-dessous désignés, en vertu :

- d’un commandement aux fins de saisie immobilière de Maître [C], huissier de justice à [Localité 2], en date du 9 février 2021 et publié au service de la publicité foncière de [Localité 2] 2° bureau le 08 Mars 2021, Volume 2021S, n° 3.

- d’un jugement d’orientation du 27 février 2025 ordonnant la vente amiable, puis d’un jugement en date du 4 décembre 2025 ordonnant la vente forcée en application des dispositions de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution

 
En présence de :


Madame [B] [N] divorcée [H]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]


Représenté par Me Stéphanie MOUTET, avocat au barreau de GRASSE, au titre de l’aide juridicitionnelle totale

Débiteur saisi



Vu le Cahier des Conditions de vente déposé au greffe du tribunal de céans le 15 Avril 2021 sous le N° RG 21/00059 - N° Portalis DBWQ-W-B7F-OENV; 

Vu les formalités de publicité effectuées conformément aux dispositions des articles R 322-30 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.


Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE a demandé au juge de l'exécution:
 - de lui donner acte de ses diligences ;
- d'ordonner l'annexion au cahier des conditions de vente des conclusions déposées au greffe le 11 mars 2026 relatives aux diagnostics immobiliers 
- de dire qu'il soit ensuite procédé à l'adjudication.

Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation des biens à vendre ;


LE JUGE DE L'EXECUTION :

Donne acte à Me Nathalie MONASSE de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat poursuivant, de ses diligences, observations et déclarations ;

Annexe au cahier des conditions de vente les conclusions ci-dessus énoncées ;

Donne connaissance du montant des frais de poursuites de vente, taxés à la somme de : 8722,15 euros ;

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication des biens et droits immobiliers dont s’agit :

Savoir, les biens et droits immobiliers consistant en 
Une maison à usage d’habitation sise à [Localité 5] (AM), [Adresse 3], cadastré section D numéro [Cadastre 1] 

Le tout, plus amplement décrit au cahier des conditions de vente qui précède, mis en vente sur la mise à prix de : 50.000 Euros (CINQUANTE MILLE EUROS) avec baisse de mise à prix de 10.000 euros successive jusqu’à la mise à prix initiale en cas d’enchères désertes ;


*****

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l’exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 10.000 euros , soit sur la mise à prix de 40.000 euros ;


Sur quoi :

LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 10.000 euros, soit 40.000 euros ;

*****

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l’exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 10.000 euros , soit sur la mise à prix de 30.000 euros ;

Sur quoi :

LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 10.000 euros, soit 30.000 euros ;


*****

Le temps imparti s’est écoulé sans que la mise à prix n'ait été couverte.

En conséquence, l’avocat poursuivant a conclu à ce qu’il plaise au juge de l’exécution de déclarer les enchères désertes et d’ordonner la remise en vente des biens avec une baisse de 10.000 euros , soit sur la mise à prix de 20.000 euros ;

Sur quoi :

LE JUGE DE L’EXECUTION : 

Déclare les enchères désertes et ordonne la remise en vente des biens dont il s’agit sur la mise à prix baissée de 10.000 euros, soit 20.000 euros ;

*****


Durant le temps imparti, Maître [R] [X], en a offert le prix principal de : 26.000 Euros ;

Le délai légal s’est écoulé sans que l’offre faite par Maître [R] [X] n'ait été couverte ;

En conséquence, Maître [R] [X] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de :

la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [T] [G] [A] [D] [O], né le [Date naissance 2] à [Localité 7], à hauteur de 50% et avec obligation de revente, 
la S.A.S. NC MDB, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéroe 918092859, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [W] [T], né le [Date naissance 3] à [Localité 7], à hauteur de 50% et avec obligation de revente,

lequel lui a remis contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque, conformément aux dispositions de l’article R 322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,

moyennant le prix principal de : VINGT SIX MILLE EUROS, frais taxés en sus

Etant précisé que d’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des conditions de vente national du Conseil national des barreaux, l’adjudicataire devra s’acquitter dans un délai d’un mois à compter de la vente définitive, des frais de poursuites et les émoluments fixés selon le tarif en vigueur, majoré de la TVA applicable et que d’autre part, conformément à l'article R 322-58 du code des procédures civiles d'exécution, justification du paiement des frais de poursuite et des droits de mutations par l'adjudicataire par priorité en sus du prix devra être déposée au greffe avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date d'adjudication définitive, sous peine de réitération des enchères. 

La S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES et la S.A.S. NC MDB ont déclaré prendre l’engagement de revendre les biens acquis dans un délai de CINQ ANS à compter du jour de l’adjudication et de se conformer aux prescriptions de l’article 1115 du Code général des impôts.


SUR CE:


LE JUGE DE L'EXECUTION :


Statuant en audience publique et en dernier ressort,

Déclare la S.A.S. COTE D’AZUR PROPERTIES, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéro 890295819, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal [T] [G] [A] [D] [O], né le [Date naissance 2] à [Localité 7],
la S.A.S. NC MDB, immatriculée au RCS [Localité 6] sous le numéroe 918092859, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [W] [T], né le [Date naissance 3] à [Localité 7],,
adjudicataires à hauteur de 50% chacune et avec obligation de revente des biens et droits immobiliers de la vente dont s’agit, savoir :

Une maison à usage d’habitation sise à [Localité 5] (AM), [Adresse 3], cadastré section D numéro [Cadastre 1] 

moyennant le prix principal de : 

26.000 euros
VINGT SIX MILLE EUROS
frais taxés en sus, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente


Rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi.



Et le Juge de l’exécution a signé avec le Greffier.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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Mise à jour de la source le 2026-04-29T21:16:55.992Z.