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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Chambéry, C30-JCP CIVIL, 19 mai 2026, n° 26/00023

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnement
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Dispositif

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Juge des Contentieux de la Protection
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

JUGEMENT rendu le 19 mai 2026


Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AQ



DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :


S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, 

à :

Monsieur [G] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]

comparant, 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire :

Vu l'article les articles 394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile,

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; 

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Constate l'extinction de l'instance et de l’action ; 

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf convention contraire.

Ainsi jugé en audience publique le par Madame Carine HOENY, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier.




Le greffier, Le président,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Juge des Contentieux de la Protection
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

JUGEMENT rendu le 19 mai 2026


Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AQ



DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :


S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Véronique LORELLI, substituée par Maître Marie GIRARD-MADOUX, avocats au barreau de CHAMBERY, 

à :

Monsieur [G] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]

comparant, 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 janvier 2026, le tribunal judiciaire :

Vu l'article les articles 394, 395, 397, 398 et 399 du code de procédure civile,

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; 

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Constate l'extinction de l'instance et de l’action ; 

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf convention contraire.

Ainsi jugé en audience publique le par Madame Carine HOENY, juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier.




Le greffier, Le président,

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Mise à jour de la source le 2026-06-02T21:10:07.799Z.