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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, Affaires civiles, 1 juin 2026, n° 25/00008

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchèreBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Exposé du litige

JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SURENCHÈRE

RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT 

 -:-

A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER tenue le 01er Juin 2026 par Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Madame Honorine CLERGET, Cadre Greffier.

Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat du surenchérisseur a exposé qu'en exécution d'un commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par acte de commissaire de justice en date du 18 Mars 2025 publié auprès du Service de la Publicité Foncière de LONS LE SAUNIER le 16 Avril 2025volume 2025 S n°5 à la requête de:

Société HOIST FINANCE AB
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1] (SUEDE)
représentée par son établissement en France situé à [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5], venant aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, ayant son siège social situé à [Adresse 6], suivant acte de cession de créance en date du 9 juin 2022 et du 4 juillet 2022

Représentée par : Maître Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocats au barreau de JURA (avocat postulant)
Représentée par : Maître Alexandre VEILLARD de la SELARL RACINE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES (avocat plaidant)

Créancier poursuivant 

CONTRE :

Monsieur [K] [Y]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Non comparant, ni représenté

Parties intervenantes :

S.A.R.L. GUYON IMMO
[Adresse 8]
[Localité 5]

Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocats au barreau de JURA

Adjudicataire

Madame [B] [A] [R]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] ([Localité 7]-ET-[Localité 8])
[Adresse 9]
[Localité 4]

Représentée par : Maître Anne VIGNERON de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, substituée par Maître Charlène HILLIER, avocats au barreau de JURA

Surenchérisseur


Vu le dépôt du cahier des conditions de vente en date du 12 juin 2025, 

Vu le jugement d’orientation en date du 04 décembre 2025 autorisant la vente forcée et fixant l’adjudication au 02 Mars 2026. 

A l’audience d’adjudication du 02 mars 2026 , il a été adjugé à Maître Boris LASSAUGE , Avocat es-qualité, de la SARL GUYON IMMO, l’immeuble mis en vente au prix principal de 12 000 €. 

Le 11 mars 2026, Me Anne VIGNERON, avocat pour le compte de Madame [B] [R] a déclaré surenchérir du dixième outre les charges, le prix de 12 000 €, portant ainsi la nouvelle mise à prix à la somme de 13 200 €.

A l’audience ce jour, Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat, déclare que cette surenchère a été dénoncée dans les formes et délais prescrits par la loi, qu’elle n’a pas été contestée, que toutes les formalités pour parvenir à la revente de l'immeuble surenchéri ont été observées et qu’en conséquence a été fixée à ce jour la revente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur, desdits immeubles ci-après désignés..

Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat, annonce alors que les frais faits pour parvenir à la revente s’élèvent à la somme de 2 293,61 euros TTC à laquelle il convient d’ajouter les frais inhérents à la première vente; soit un total de 6704,70 euros TTC 

Vu les formalités de publicité effectuées par dépôt au greffe du Juge de l’Exécution le 08 Avril 2026

Vu les articles,R.322-39 à R.322-49 et R.322-50 et R.322-55 du Code des procédures civiles d’exécution,

Attendu que Me [O] [E] substituée par Me Charlène HILLIER requiert la vente de l’immeuble situé sur:

Sur la commune de [Localité 9] (01) :

Dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] soumis au règlement de copropriété, figurant au cadastre : 
 
. section B n° [Cadastre 1] (28ca) 1/2 indivise 
. section B n° [Cadastre 2] (08a 87ca) 
. section B n° [Cadastre 3] (11ca) . 
. section B n° [Cadastre 4] (01a 81ca) 
 
Le lot 1 : cave et les 24/1.000° des parties communes 
Le lot 2 : appartement et les 297/1.000èmes des parties communes 
Le lot 3 : garage et les 129/1.000èmes des parties communes


LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

Donne acte à Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat surenchérisseur, de ses diligences et déclarations,

Constate l’accomplissement des formalités de publicité tel que susmentionné,

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble mis en vente

La désignation intégrale de ce bien figure au cahier des conditions de vente qui précède et il y a lieu de s’y reporter,

Taxe les frais de poursuite à la somme toutes taxes comprises de 6704,70 €,

Fixe le montant de l’enchère minimum à 1000 €,

Rappelle que les enchères partiront du montant de la surenchère, soit 13200€, 

Et invite, avant l’ouverture des enchères, conformément aux dispositions de l’article R.322-41 du Code des procédures civiles d’exécution, les avocats présents dans la salle d’audience susceptibles de porter des enchères à justifier de la remise par leur mandant d’une caution bancaire irrévocable ou d’un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou de la Caisse des dépôts et consignations selon les indications du cahier des conditions de vente, représentant dix pour cent (10 %) du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille euros (3000€),

Le chronomètre a été déclenché sur la mise à prix de 13 200 €,

Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER avocat au barreau du JURA, a offert la somme de 17 200 €,

Un temps décompté de quatre-vingt-dix secondes s’étant écoulé sans nouvelle enchère, les enchères ont été arrêtées,

Motifs

SUR QUOI,

Attendu qu’un temps décompté de quatre-vingt-dix secondes s’est écoulé sans que pendant cette durée la dernière enchère portée par Me [O] [E] substituée par Me Charlène HILLIER ait été couverte

Attendu qu’avant de porter les enchères et conformément aux dispositions de l’article R.322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER s’est fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou de la Caisse des dépôts et consignations selon les indications du cahier des conditions de vente, représentant dix pour cent (10 %) du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille euros (3 000 €),

Attendu qu’avant de porter les enchères et conformément aux dispositions de l’article R.322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution,Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER s’est fait remettre par ses mandants une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ne font pas l’objet d’une condamnation à l’une des peines mentionnées à l’article L.322-7-1 du Code des procédures civiles d’exécution et que le bien est destiné à son occupation personnelle.


Attendu qu’avant l’issue de l’audience, l’avocat dernier enchérisseur, Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, a déclaré à la greffière l’identité de son mandant et lui a remis l’attestation mentionnée à l’article R.322-41-1 visée ci-dessus qui demeure annexée au présent jugement d’adjudication sur surenchère.

Dispositif

PAR CES MOTIFS


LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Statuant publiquement et en dernier ressort,



CONSTATE le montant de la dernière enchère de 17 200 €, laquelle emporte adjudication de l’immeuble mis en vente susdésigné, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, à ce montant, outre les frais de poursuite ci-dessus taxés, au profit du mandant déclaré de Me [O] [E] substituée par Me Charlène HILLIER, avocat enchérisseur, soit au profit de Madame [B] [A] [R], surenchérisseur, née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] ([Localité 7]-ET-[Localité 8]) demeurant [Adresse 10]. 


RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article L.322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le présent jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi,



ORDONNE sur signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l'immeuble adjugé au profit de l'adjudicataire.



Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, la minute étant signée par :






LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION


Honorine CLERGET Céline RIVAT
Texte intégral
JUGEMENT D’ADJUDICATION
SUR SURENCHÈRE

RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT 

 -:-

A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER tenue le 01er Juin 2026 par Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Madame Honorine CLERGET, Cadre Greffier.

Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat du surenchérisseur a exposé qu'en exécution d'un commandement de payer valant saisie immobilière, délivré par acte de commissaire de justice en date du 18 Mars 2025 publié auprès du Service de la Publicité Foncière de LONS LE SAUNIER le 16 Avril 2025volume 2025 S n°5 à la requête de:

Société HOIST FINANCE AB
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1] (SUEDE)
représentée par son établissement en France situé à [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5], venant aux droits de la Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, ayant son siège social situé à [Adresse 6], suivant acte de cession de créance en date du 9 juin 2022 et du 4 juillet 2022

Représentée par : Maître Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - MAIROT - GEERSSEN, avocats au barreau de JURA (avocat postulant)
Représentée par : Maître Alexandre VEILLARD de la SELARL RACINE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES (avocat plaidant)

Créancier poursuivant 

CONTRE :

Monsieur [K] [Y]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3]
[Adresse 7]
[Localité 4]

Non comparant, ni représenté

Parties intervenantes :

S.A.R.L. GUYON IMMO
[Adresse 8]
[Localité 5]

Représentée par Maître Boris LASSAUGE de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocats au barreau de JURA

Adjudicataire

Madame [B] [A] [R]
née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] ([Localité 7]-ET-[Localité 8])
[Adresse 9]
[Localité 4]

Représentée par : Maître Anne VIGNERON de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, substituée par Maître Charlène HILLIER, avocats au barreau de JURA

Surenchérisseur


Vu le dépôt du cahier des conditions de vente en date du 12 juin 2025, 

Vu le jugement d’orientation en date du 04 décembre 2025 autorisant la vente forcée et fixant l’adjudication au 02 Mars 2026. 

A l’audience d’adjudication du 02 mars 2026 , il a été adjugé à Maître Boris LASSAUGE , Avocat es-qualité, de la SARL GUYON IMMO, l’immeuble mis en vente au prix principal de 12 000 €. 

Le 11 mars 2026, Me Anne VIGNERON, avocat pour le compte de Madame [B] [R] a déclaré surenchérir du dixième outre les charges, le prix de 12 000 €, portant ainsi la nouvelle mise à prix à la somme de 13 200 €.

A l’audience ce jour, Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat, déclare que cette surenchère a été dénoncée dans les formes et délais prescrits par la loi, qu’elle n’a pas été contestée, que toutes les formalités pour parvenir à la revente de l'immeuble surenchéri ont été observées et qu’en conséquence a été fixée à ce jour la revente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur, desdits immeubles ci-après désignés..

Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat, annonce alors que les frais faits pour parvenir à la revente s’élèvent à la somme de 2 293,61 euros TTC à laquelle il convient d’ajouter les frais inhérents à la première vente; soit un total de 6704,70 euros TTC 

Vu les formalités de publicité effectuées par dépôt au greffe du Juge de l’Exécution le 08 Avril 2026

Vu les articles,R.322-39 à R.322-49 et R.322-50 et R.322-55 du Code des procédures civiles d’exécution,

Attendu que Me [O] [E] substituée par Me Charlène HILLIER requiert la vente de l’immeuble situé sur:

Sur la commune de [Localité 9] (01) :

Dans un ensemble immobilier sis [Adresse 7] soumis au règlement de copropriété, figurant au cadastre : 
 
. section B n° [Cadastre 1] (28ca) 1/2 indivise 
. section B n° [Cadastre 2] (08a 87ca) 
. section B n° [Cadastre 3] (11ca) . 
. section B n° [Cadastre 4] (01a 81ca) 
 
Le lot 1 : cave et les 24/1.000° des parties communes 
Le lot 2 : appartement et les 297/1.000èmes des parties communes 
Le lot 3 : garage et les 129/1.000èmes des parties communes


LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

Donne acte à Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, avocat surenchérisseur, de ses diligences et déclarations,

Constate l’accomplissement des formalités de publicité tel que susmentionné,

Ordonne qu’il soit immédiatement procédé à l’adjudication de l’immeuble mis en vente

La désignation intégrale de ce bien figure au cahier des conditions de vente qui précède et il y a lieu de s’y reporter,

Taxe les frais de poursuite à la somme toutes taxes comprises de 6704,70 €,

Fixe le montant de l’enchère minimum à 1000 €,

Rappelle que les enchères partiront du montant de la surenchère, soit 13200€, 

Et invite, avant l’ouverture des enchères, conformément aux dispositions de l’article R.322-41 du Code des procédures civiles d’exécution, les avocats présents dans la salle d’audience susceptibles de porter des enchères à justifier de la remise par leur mandant d’une caution bancaire irrévocable ou d’un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou de la Caisse des dépôts et consignations selon les indications du cahier des conditions de vente, représentant dix pour cent (10 %) du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille euros (3000€),

Le chronomètre a été déclenché sur la mise à prix de 13 200 €,

Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER avocat au barreau du JURA, a offert la somme de 17 200 €,

Un temps décompté de quatre-vingt-dix secondes s’étant écoulé sans nouvelle enchère, les enchères ont été arrêtées, 


SUR QUOI,

Attendu qu’un temps décompté de quatre-vingt-dix secondes s’est écoulé sans que pendant cette durée la dernière enchère portée par Me [O] [E] substituée par Me Charlène HILLIER ait été couverte

Attendu qu’avant de porter les enchères et conformément aux dispositions de l’article R.322-41 du Code des procédures civiles d’exécution,Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER s’est fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou de la Caisse des dépôts et consignations selon les indications du cahier des conditions de vente, représentant dix pour cent (10 %) du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille euros (3 000 €),

Attendu qu’avant de porter les enchères et conformément aux dispositions de l’article R.322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution,Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER s’est fait remettre par ses mandants une attestation sur l’honneur indiquant qu’ils ne font pas l’objet d’une condamnation à l’une des peines mentionnées à l’article L.322-7-1 du Code des procédures civiles d’exécution et que le bien est destiné à son occupation personnelle.


Attendu qu’avant l’issue de l’audience, l’avocat dernier enchérisseur, Me Anne VIGNERON substituée par Me Charlène HILLIER, a déclaré à la greffière l’identité de son mandant et lui a remis l’attestation mentionnée à l’article R.322-41-1 visée ci-dessus qui demeure annexée au présent jugement d’adjudication sur surenchère. 





PAR CES MOTIFS


LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Statuant publiquement et en dernier ressort,



CONSTATE le montant de la dernière enchère de 17 200 €, laquelle emporte adjudication de l’immeuble mis en vente susdésigné, aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, à ce montant, outre les frais de poursuite ci-dessus taxés, au profit du mandant déclaré de Me [O] [E] substituée par Me Charlène HILLIER, avocat enchérisseur, soit au profit de Madame [B] [A] [R], surenchérisseur, née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] ([Localité 7]-ET-[Localité 8]) demeurant [Adresse 10]. 


RAPPELLE qu’en application des dispositions de l’article L.322-13 du Code des procédures civiles d’exécution, le présent jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi,



ORDONNE sur signification du présent jugement à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l'immeuble adjugé au profit de l'adjudicataire.



Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, la minute étant signée par :






LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION


Honorine CLERGET Céline RIVAT

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Mise à jour de la source le 2026-06-05T18:45:03.484Z.