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Décision de justice

Tribunal de commerce de Bordeaux, VENDREDI, 4 septembre 2026, n° 2026F00488

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Exposé du litige

FAITS ET PROCEDURE

Le 10 janvier 2015, la société PB SARL (RCS [Localité 2] n° 489 430 470) a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant de 40.000,00 € auprès de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Monsieur [E] [N], alors gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 52.000,00 €.

Le 23 mars 2017, suite à la cession des parts sociales à Messieurs [R] [L] et [J] [S], ces derniers se sont portés cautions solidaires des engagements de la société PB SARL, chacun dans la limite de 26.000,00 €.

Le 4 décembre 2024, la société PB SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 janvier 2025.

Le 10 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré sa créance de 52.378,92 € entre les mains du mandataire judiciaire.

Le 13 mai 2025, des mises en demeure ont été adressées aux cautions pour le paiement de 26.000,00 € chacune, restées sans réponse.

Par actes extrajudiciaires en date du 2 mars 2026 signifiés par procèsverbal de recherches infructueuses, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a alors assigné Messieurs [R] [L] et [J] [S] devant le tribunal de commerce de Bordeaux et demande de :

Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et suivants du code civil,

Condamner Monsieur [R] [L] à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 26.000,00 €, outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Condamner Monsieur [J] [S] à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 26.000,00 €, outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Ordonner la capitalisation des intérêts pour l'ensemble des condamnations, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil,

Condamner solidairement Monsieur [R] [L] et Monsieur [J] [S] à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens.

Messieurs [R] [L] et [J] [S], régulièrement convoqués, ne se présentent pas, ni personne pour eux.

MOYENS ET MOTIFS

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience.

Sur la validité et l'exigibilité des engagements de caution

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE soutient au visa de l'article 1103 et 2288 du code civil que les actes de cautionnement (pièces n°2 et n°3) de Messieurs [R] [L] et [J] [S] du 23 mars 2017 sont réguliers et opposables, que l'acte de cautionnement est solidaire, plafonné à 26.000,00 € pour chaque caution.

Elle soutient que les renseignements pris par la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE quant aux revenus et patrimoine des cautions démontraient que leur engagement était en rapport avec leurs possibilités patrimoniales (pièces n°4 et n°5).

Elle ajoute que la liquidation judiciaire de la société PB SARL, prononcée par jugement du 31 janvier 2025 (convertie à cette date à la suite du redressement judiciaire ouvert le 4 décembre 2024), rend l'engagement de caution exigible.

Elle précise avoir déclaré sa créance de 52.378,92 € auprès du mandataire judiciaire le 10 janvier 2025 (pièce n°8) conformément aux articles L. 622-17 et suivants du code de commerce.

Sur le quantum de la créance et les intérêts

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE soutient qu'elle respecte le plafond contractuel de 26.000,00 € par caution et que les intérêts au taux légal démarrent à compter du 13 mai 2025 (date des mises en demeure - pièces n°9 et n°10).

De plus, elle demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

Motifs

SUR CE,

Sur la non-comparution de Messieurs [R] [L] et [J] [S]

Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions des articles 472 et 474 du code de procédure civile, constate la non-comparution de Messieurs [R] [L] et [J] [S] et la régularité de leurs assignations par selon les procès-verbaux des commissaires de justice qui les accompagnent.

La décision étant susceptible d'appel, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire.

Sur la validité et l'exigibilité des engagements de caution

Aux termes de l'article 2288 du code civil, dans sa rédaction applicable aux cautionnements consentis avant le 1er janvier 2022, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

L'acte de cautionnement solidaire complété et signé par Messieurs [R] [L] et [J] [S] versé au débat (pièce n° 4 de la demanderesse) comprend toutes les mentions prescrites par la loi et engage donc Messieurs [R] [L] et [J] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE le principal, les intérêts et accessoires du prêt consenti à la société PB SARL si celle-ci est défaillante, ce qui est le cas, la société étant en liquidation judiciaire.

Les créances de Messieurs [R] [L] et [J] [S] de 26.000,00 € chacune, de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE sur Messieurs [R] [L] et [J] [S] sont donc certaines, liquides et exigibles.

Messieurs [R] [L] et [J] [S] seront condamnés à payer chacun 26.000,00 €, avec intérêts légaux à compter du 13 mai 2025, capitalisés annuellement, vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Sur les frais de procédure

Par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [R] [L] sera condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE une indemnité que le tribunal limitera à 500,00 €.

Par application de des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [J] [S] sera condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE une indemnité que le tribunal limitera à 500,00 €.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Messieurs [R] [L] et [J] [S], qui succombent à l'instance, seront condamnés solidairement aux dépens.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de Messieurs [R] [L] et [J] [S],

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Condamne Monsieur [R] [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 26.000,00 € (VINGT SIX MILLE EUROS), outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Condamne Monsieur [J] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 26.000,00 € (VINGT SIX MILLE EUROS), outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts,

Condamne Monsieur [R] [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne Monsieur [J] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne solidairement Messieurs [R] [L] et [J] [S] aux dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 80,98 €

Dont TVA : 13,50 €.
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

JUGEMENT DU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026 - 7ème Chambre -

N° RG : 2026F00488

CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur [J] [S] Monsieur [R] [L]

DEMANDERESSE

CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] [Adresse 1]

comparaissant par Maître Sylvaine BAGGIO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL C.A.B

DEFENDEURS

Monsieur [J] [S], [Adresse 2]

Monsieur [R] [L], [Adresse 3]

ne comparaissant pas

L'affaire a été entendue en audience publique le 24 avril 2026 par :

Paul BERNARD, Président de Chambre,

Pascal FENIE, Hélène DEVEZE, Juges

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre,

Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté,

J U G E M E N T

FAITS ET PROCEDURE

Le 10 janvier 2015, la société PB SARL (RCS [Localité 2] n° 489 430 470) a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant de 40.000,00 € auprès de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE. Monsieur [E] [N], alors gérant, s'est porté caution solidaire à hauteur de 52.000,00 €.

Le 23 mars 2017, suite à la cession des parts sociales à Messieurs [R] [L] et [J] [S], ces derniers se sont portés cautions solidaires des engagements de la société PB SARL, chacun dans la limite de 26.000,00 €.

Le 4 décembre 2024, la société PB SARL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 31 janvier 2025.

Le 10 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a déclaré sa créance de 52.378,92 € entre les mains du mandataire judiciaire.

Le 13 mai 2025, des mises en demeure ont été adressées aux cautions pour le paiement de 26.000,00 € chacune, restées sans réponse.

Par actes extrajudiciaires en date du 2 mars 2026 signifiés par procèsverbal de recherches infructueuses, la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE a alors assigné Messieurs [R] [L] et [J] [S] devant le tribunal de commerce de Bordeaux et demande de :

Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231 à 1231-7, 1344 à 1344-2 et 2288 et suivants du code civil,

Condamner Monsieur [R] [L] à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 26.000,00 €, outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Condamner Monsieur [J] [S] à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 26.000,00 €, outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Ordonner la capitalisation des intérêts pour l'ensemble des condamnations, en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil,

Condamner solidairement Monsieur [R] [L] et Monsieur [J] [S] à payer à Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine la somme de 2.000,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamner solidairement les mêmes aux entiers dépens.

Messieurs [R] [L] et [J] [S], régulièrement convoqués, ne se présentent pas, ni personne pour eux.

MOYENS ET MOTIFS

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience.

Sur la validité et l'exigibilité des engagements de caution

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE soutient au visa de l'article 1103 et 2288 du code civil que les actes de cautionnement (pièces n°2 et n°3) de Messieurs [R] [L] et [J] [S] du 23 mars 2017 sont réguliers et opposables, que l'acte de cautionnement est solidaire, plafonné à 26.000,00 € pour chaque caution.

Elle soutient que les renseignements pris par la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE quant aux revenus et patrimoine des cautions démontraient que leur engagement était en rapport avec leurs possibilités patrimoniales (pièces n°4 et n°5).

Elle ajoute que la liquidation judiciaire de la société PB SARL, prononcée par jugement du 31 janvier 2025 (convertie à cette date à la suite du redressement judiciaire ouvert le 4 décembre 2024), rend l'engagement de caution exigible.

Elle précise avoir déclaré sa créance de 52.378,92 € auprès du mandataire judiciaire le 10 janvier 2025 (pièce n°8) conformément aux articles L. 622-17 et suivants du code de commerce.

Sur le quantum de la créance et les intérêts

La CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE soutient qu'elle respecte le plafond contractuel de 26.000,00 € par caution et que les intérêts au taux légal démarrent à compter du 13 mai 2025 (date des mises en demeure - pièces n°9 et n°10).

De plus, elle demande la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du code civil.

SUR CE,

Sur la non-comparution de Messieurs [R] [L] et [J] [S]

Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions des articles 472 et 474 du code de procédure civile, constate la non-comparution de Messieurs [R] [L] et [J] [S] et la régularité de leurs assignations par selon les procès-verbaux des commissaires de justice qui les accompagnent.

La décision étant susceptible d'appel, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire.

Sur la validité et l'exigibilité des engagements de caution

Aux termes de l'article 2288 du code civil, dans sa rédaction applicable aux cautionnements consentis avant le 1er janvier 2022, celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

L'acte de cautionnement solidaire complété et signé par Messieurs [R] [L] et [J] [S] versé au débat (pièce n° 4 de la demanderesse) comprend toutes les mentions prescrites par la loi et engage donc Messieurs [R] [L] et [J] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE le principal, les intérêts et accessoires du prêt consenti à la société PB SARL si celle-ci est défaillante, ce qui est le cas, la société étant en liquidation judiciaire.

Les créances de Messieurs [R] [L] et [J] [S] de 26.000,00 € chacune, de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE sur Messieurs [R] [L] et [J] [S] sont donc certaines, liquides et exigibles.

Messieurs [R] [L] et [J] [S] seront condamnés à payer chacun 26.000,00 €, avec intérêts légaux à compter du 13 mai 2025, capitalisés annuellement, vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Sur les frais de procédure

Par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [R] [L] sera condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE une indemnité que le tribunal limitera à 500,00 €.

Par application de des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [J] [S] sera condamné à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE une indemnité que le tribunal limitera à 500,00 €.

Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Messieurs [R] [L] et [J] [S], qui succombent à l'instance, seront condamnés solidairement aux dépens.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

Constate la non-comparution de Messieurs [R] [L] et [J] [S],

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

Condamne Monsieur [R] [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 26.000,00 € (VINGT SIX MILLE EUROS), outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Condamne Monsieur [J] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 26.000,00 € (VINGT SIX MILLE EUROS), outre intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2025,

Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts,

Condamne Monsieur [R] [L] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne Monsieur [J] [S] à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE la somme de 500,00 € (CINQ CENTS EUROS) au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Condamne solidairement Messieurs [R] [L] et [J] [S] aux dépens.

Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 80,98 €

Dont TVA : 13,50 €.

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Mise à jour de la source le 2026-09-08T10:35:47.900Z.