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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Lyon, Ventes, 17 avril 2025, n° 23/00089

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcéeBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Exposé du litige

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit d’huissier en date du 25 Avril 2023, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer à Monsieur [T] [F] [W] un commandement de payer lui faisant sommation de payer la somme au principal de 204.477,22 € arrêtée au 05 Avril 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte notarié de vente contenant prêt reçu par Maître [P] [K], notaire à [Localité 9] (69), en date du 4 Février 2021.

Monsieur [T] [F] [W] n’ayant pas satisfait à ce commandement, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a fait dressé, par acte en date du 20 Septembre 2023, un Procès-Verbal de saisie du bateau lui appartenant, et plus précisément du bateau suivant ainsi désigné :

Dénomination : JULES VERNE (anciennement dénommé SPARTACUS)
Immatriculation : [Immatriculation 12] (PARIS)
Numéro unique d’identification ENI : [Immatriculation 1]
Pavillon : France
Tonnage : 386,29T
Propriétaire : [W] [T]
Commandant : [W] [T]
Lieu d’amarrage actuel : [Adresse 6]

Par acte de commissaire de justice, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a délivré la dénonce du dit Procès-Verbal de saisie valant assignation à l’audience du 12 Décembre 2023 à :
- Monsieur [T] [F] [W], propriétaire du bien saisi, le 22 Septembre
2023 
- à son épouse, Madame [N] [B] [R] épouse [W], par remise à Parquet le 22 Septembre 2023 pour transmission selon les modalités applicables en matière internationale, Madame [W] étant domiciliée en REPUBLIQUE DE MAURICE.

Les actes de dénonce valant assignation ont été déposés au greffe le 28 Septembre 2023.

Selon Etat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce de Paris le 2 Octobre 2023 contenant par extraits succints les dépôts de procès-verbaux de saisies faits en conformité du Code des Transports, le Procès-Verbal de saisie du bateau a été transcrit le 22 Septembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et aucun créancier inscrit autre que la S.A. LYONNAISE DE BANQUE n’est mentionné.

Par jugement en date du 20 Février 2024, le juge de l’exécution a notamment :
fixé le montant de la créance de la S.A. LYONNAISE DE BANQUE à hauteur de 204.477,22 € arrêtée au 05 avril 2023, en principal, intérêts et accessoires, outre intérêts postérieursordonné la vente forcée devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon du bateau appartenant à Monsieur [T] [F] [W] de type Péniche dénommée " JULES VERNE " et anciennement dénommée " SPARTACUS " actuellement amarrée [Adresse 6] à [Localité 14] immatriculé [Immatriculation 12], avec tous ses agrès, batelets, ustensiles, appareils, soutes et approvisionnements, tel que décrit au procès-verbal de saisie du 20 septembre 2023, sur la mise à prix de 225.000 €fixé la date de la vente forcée du bien saisi au jeudi 16 Mai 2024 à 13 Heures 30, Salle 5dit que le créancier poursuivant devra procéder aux publicités au moins 15 jours avant la date de l'audience de vente dans les conditions prévues par les articles R4123-9, 10 et 11 du code des transports fixé la visite préalable à la vente sur une durée de deux heures, organisée par la SELARL JURIKALIS, Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 3], avec le concours de la force publique si nécessaire, au lundi 6 Mai 2024, de 10 heures à 12 heuresautorisé la S.A. LYONNAISE DE BANQUE à compléter les modalités de publicité dans un journal d'Annonces Légales et dans un journal spécial de navigation intérieure et outre l'apposition sur les lieux, dans les locaux de la juridiction et au lieu d'immatriculation, telles que prévues par les dispositions des articles R4123-9 et R4123-10 du Code des Transports, par une publicité sur les sites internet " encheres.publiques.com" et " axiojuris.com "autorisé la S.A. LYONNAISE DE BANQUE à compléter les publicités par des photographies de l'extérieur et de l'intérieur du bateau. 
A l’audience du 16 mai 2024, le juge de l’exécution a renvoyé la vente au 12 septembre 2024 et a fixé une nouvelle mise à prix inférieure à la première qui a été arrêtée à la somme de 150.000 €. 

A l’audience du 12 septembre 2024, le juge de l’exécution a renvoyé la vente au 19 décembre 2024 et a fixé une nouvelle mise à prix qui a été arrêtée à la somme de 75.000 €. 

A l’audience du 19 décembre 2024, le juge de l’exécution a renvoyé la vente au17 avril 2025 et a fixé une nouvelle mise à prix qui a été arrêtée à la somme de 25.000 €. 

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 27 février 2025

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 10] en date du 01 mars 2025

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de la SELARL JURIKALIS, Commissaires de Justice à [Localité 15] en date du 27 mars 2025,

Le 17 Avril 2025, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [T] [F] [W] sur la mise à prix de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS QUATORZE CENTS (13.888,14 Euros).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 13.888,14 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 Euros).

Motifs

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,

Vu le jugement d’orientation en date du 20 Février 2024,

Vu les jugements de renvoi de vente et de baisse de mise à prix en date du 16 mai 2024, du 12 septembre 2024 et du 19 décembre 2024,

Attendu qu’à l’ouverture des enchères, les avocats présents ont fait diverses offres ;

Attendu que Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON a offert la somme de 26.000 Euros, offre qui n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Attendu qu’à l’issue de ce délai, Me Ludivine LEBLANC a remis au juge de l’exécution une déclaration d’identité de l’adjudicataire pour le compte duquel elle a porté les enchères, soit Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort,

DIT que le dernier enchérisseur est Me Ludivine LEBLANC pour le compte de Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] ;

ADJUGE à Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2], le bien saisi appartenant à Monsieur [T] [F] [W], et plus précisément du bateau suivant ainsi désigné :

Dénomination : JULES VERNE (anciennement dénommé SPARTACUS)
Immatriculation : [Immatriculation 12] (PARIS)
Numéro unique d’identification ENI : [Immatriculation 1]
Pavillon : France
Tonnage : 386,29T
Propriétaire : [W] [T]
Commandant : [W] [T]
Lieu d’amarrage actuel : [Adresse 6]

et plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, ce au prix de VINGT SIX MILLE EUROS (26.000 Euros) ;

LIQUIDE les frais taxés à la somme de TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS QUATORZE CENTS (13.888,14 Euros) et dit qu’ils devront être réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication  ; 

DIT que le prix de vente de l’immeuble sera consigné entre les mains de la CARPA RHONE-ALPES, qui en sera constituée séquestre avec affectation spéciale à la distribution à faire aux créanciers saisissants ou inscrits qui exerceront sur le prix leurs droits préférentiels sur l’immeuble puis, éventuellement, et sous réserve d’autres oppositions aux paiements à faire à la partie saisie ;

RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix d’adjudication, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après le 1er septembre 2017 et en application des articles 28 et suivants du décret n°60-323 2 avril 1960 pour les assignations délivrées avant le 1er septembre 2017, et ce, au titre des frais accessoires à la vente, les dits émoluments étant exigibles à compter de la délivrance du titre de vente par le greffe et dès lors qu’auront été réglés les frais taxés, le prix d’adjudication et les droits de mutation ;

RAPPELLE que conformément à l’article L 322-12 du Code des procédures civiles d’exécution, le justificatif du versement du prix devra être adressé au greffe de ce tribunal avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, et qu’à défaut, toute partie souhaitant poursuivre la réitération des enchères pourra solliciter l’application de l’article R322-67 du même Code ;

ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente ;

CONDAMNE le débiteur aux dépens de l’instance, hors frais de distribution pris en frais privilégiés de vente, hors frais taxés, et hors frais de signification et de publication du présent jugement ainsi que du titre de vente à la charge de l’adjudicataire ;

DIT que le présent jugement sera signifié à la diligence du créancier poursuivant conformément aux dispositions de l’article R 322-60 du Code des procédures civiles d’exécution et les frais de cette signification supportés par l’adjudicataire ;

Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Léa FAURITE, Greffière, présente lors du prononcé.


Le Greffier, Le Juge de l’exécution,
Texte intégral
Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION


REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 

MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge

GREFFIER : Léa FAURITE

AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE
 C/
 Monsieur [T] [F] [W]

NUMÉRO R.G. : N° RG 23/00089 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNZA




Le


Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786

Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199 

Me Ludivine LEBLANC - 1388



ENTRE :

S.A. LYONNAISE DE BANQUE
dont le siège social est sis Contentieux particuliers [Localité 10] CM-CIC
[Adresse 8]
représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [T] [F] [W]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON

PARTIE SAISIE

Adjudicataire : 
Mme [Z] [E]
née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 11]
[Adresse 2]
[Localité 7]
représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON

AUTRE PARTIE :
Madame [N] [B] [R] épouse [W]
en qualité de conjoint de Monsieur [T] [F] [W]
demeurant [Adresse 13] (MAURICE) - (RÉPUBLIQUE DE MAURICE)
représentée par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE

Par exploit d’huissier en date du 25 Avril 2023, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a fait délivrer à Monsieur [T] [F] [W] un commandement de payer lui faisant sommation de payer la somme au principal de 204.477,22 € arrêtée au 05 Avril 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte notarié de vente contenant prêt reçu par Maître [P] [K], notaire à [Localité 9] (69), en date du 4 Février 2021.

Monsieur [T] [F] [W] n’ayant pas satisfait à ce commandement, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a fait dressé, par acte en date du 20 Septembre 2023, un Procès-Verbal de saisie du bateau lui appartenant, et plus précisément du bateau suivant ainsi désigné :

Dénomination : JULES VERNE (anciennement dénommé SPARTACUS)
Immatriculation : [Immatriculation 12] (PARIS)
Numéro unique d’identification ENI : [Immatriculation 1]
Pavillon : France
Tonnage : 386,29T
Propriétaire : [W] [T]
Commandant : [W] [T]
Lieu d’amarrage actuel : [Adresse 6]

Par acte de commissaire de justice, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE a délivré la dénonce du dit Procès-Verbal de saisie valant assignation à l’audience du 12 Décembre 2023 à :
- Monsieur [T] [F] [W], propriétaire du bien saisi, le 22 Septembre
2023 
- à son épouse, Madame [N] [B] [R] épouse [W], par remise à Parquet le 22 Septembre 2023 pour transmission selon les modalités applicables en matière internationale, Madame [W] étant domiciliée en REPUBLIQUE DE MAURICE.

Les actes de dénonce valant assignation ont été déposés au greffe le 28 Septembre 2023.

Selon Etat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce de Paris le 2 Octobre 2023 contenant par extraits succints les dépôts de procès-verbaux de saisies faits en conformité du Code des Transports, le Procès-Verbal de saisie du bateau a été transcrit le 22 Septembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS et aucun créancier inscrit autre que la S.A. LYONNAISE DE BANQUE n’est mentionné.

Par jugement en date du 20 Février 2024, le juge de l’exécution a notamment :
fixé le montant de la créance de la S.A. LYONNAISE DE BANQUE à hauteur de 204.477,22 € arrêtée au 05 avril 2023, en principal, intérêts et accessoires, outre intérêts postérieursordonné la vente forcée devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon du bateau appartenant à Monsieur [T] [F] [W] de type Péniche dénommée " JULES VERNE " et anciennement dénommée " SPARTACUS " actuellement amarrée [Adresse 6] à [Localité 14] immatriculé [Immatriculation 12], avec tous ses agrès, batelets, ustensiles, appareils, soutes et approvisionnements, tel que décrit au procès-verbal de saisie du 20 septembre 2023, sur la mise à prix de 225.000 €fixé la date de la vente forcée du bien saisi au jeudi 16 Mai 2024 à 13 Heures 30, Salle 5dit que le créancier poursuivant devra procéder aux publicités au moins 15 jours avant la date de l'audience de vente dans les conditions prévues par les articles R4123-9, 10 et 11 du code des transports fixé la visite préalable à la vente sur une durée de deux heures, organisée par la SELARL JURIKALIS, Commissaires de justice associés, demeurant [Adresse 3], avec le concours de la force publique si nécessaire, au lundi 6 Mai 2024, de 10 heures à 12 heuresautorisé la S.A. LYONNAISE DE BANQUE à compléter les modalités de publicité dans un journal d'Annonces Légales et dans un journal spécial de navigation intérieure et outre l'apposition sur les lieux, dans les locaux de la juridiction et au lieu d'immatriculation, telles que prévues par les dispositions des articles R4123-9 et R4123-10 du Code des Transports, par une publicité sur les sites internet " encheres.publiques.com" et " axiojuris.com "autorisé la S.A. LYONNAISE DE BANQUE à compléter les publicités par des photographies de l'extérieur et de l'intérieur du bateau. 
A l’audience du 16 mai 2024, le juge de l’exécution a renvoyé la vente au 12 septembre 2024 et a fixé une nouvelle mise à prix inférieure à la première qui a été arrêtée à la somme de 150.000 €. 

A l’audience du 12 septembre 2024, le juge de l’exécution a renvoyé la vente au 19 décembre 2024 et a fixé une nouvelle mise à prix qui a été arrêtée à la somme de 75.000 €. 

A l’audience du 19 décembre 2024, le juge de l’exécution a renvoyé la vente au17 avril 2025 et a fixé une nouvelle mise à prix qui a été arrêtée à la somme de 25.000 €. 

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 27 février 2025

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 10] en date du 01 mars 2025

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de la SELARL JURIKALIS, Commissaires de Justice à [Localité 15] en date du 27 mars 2025,

Le 17 Avril 2025, la S.A. LYONNAISE DE BANQUE, représentée par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [T] [F] [W] sur la mise à prix de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS QUATORZE CENTS (13.888,14 Euros).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 13.888,14 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de VINGT CINQ MILLE EUROS (25.000 Euros).


MOTIFS DU JUGEMENT

Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,

Vu le jugement d’orientation en date du 20 Février 2024,

Vu les jugements de renvoi de vente et de baisse de mise à prix en date du 16 mai 2024, du 12 septembre 2024 et du 19 décembre 2024,

Attendu qu’à l’ouverture des enchères, les avocats présents ont fait diverses offres ;

Attendu que Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON a offert la somme de 26.000 Euros, offre qui n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Attendu qu’à l’issue de ce délai, Me Ludivine LEBLANC a remis au juge de l’exécution une déclaration d’identité de l’adjudicataire pour le compte duquel elle a porté les enchères, soit Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ;


PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort,

DIT que le dernier enchérisseur est Me Ludivine LEBLANC pour le compte de Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] ;

ADJUGE à Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2], le bien saisi appartenant à Monsieur [T] [F] [W], et plus précisément du bateau suivant ainsi désigné :

Dénomination : JULES VERNE (anciennement dénommé SPARTACUS)
Immatriculation : [Immatriculation 12] (PARIS)
Numéro unique d’identification ENI : [Immatriculation 1]
Pavillon : France
Tonnage : 386,29T
Propriétaire : [W] [T]
Commandant : [W] [T]
Lieu d’amarrage actuel : [Adresse 6]

et plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, ce au prix de VINGT SIX MILLE EUROS (26.000 Euros) ;

LIQUIDE les frais taxés à la somme de TREIZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS QUATORZE CENTS (13.888,14 Euros) et dit qu’ils devront être réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication  ; 

DIT que le prix de vente de l’immeuble sera consigné entre les mains de la CARPA RHONE-ALPES, qui en sera constituée séquestre avec affectation spéciale à la distribution à faire aux créanciers saisissants ou inscrits qui exerceront sur le prix leurs droits préférentiels sur l’immeuble puis, éventuellement, et sous réserve d’autres oppositions aux paiements à faire à la partie saisie ;

RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix d’adjudication, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après le 1er septembre 2017 et en application des articles 28 et suivants du décret n°60-323 2 avril 1960 pour les assignations délivrées avant le 1er septembre 2017, et ce, au titre des frais accessoires à la vente, les dits émoluments étant exigibles à compter de la délivrance du titre de vente par le greffe et dès lors qu’auront été réglés les frais taxés, le prix d’adjudication et les droits de mutation ;

RAPPELLE que conformément à l’article L 322-12 du Code des procédures civiles d’exécution, le justificatif du versement du prix devra être adressé au greffe de ce tribunal avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, et qu’à défaut, toute partie souhaitant poursuivre la réitération des enchères pourra solliciter l’application de l’article R322-67 du même Code ;

ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente ;

CONDAMNE le débiteur aux dépens de l’instance, hors frais de distribution pris en frais privilégiés de vente, hors frais taxés, et hors frais de signification et de publication du présent jugement ainsi que du titre de vente à la charge de l’adjudicataire ;

DIT que le présent jugement sera signifié à la diligence du créancier poursuivant conformément aux dispositions de l’article R 322-60 du Code des procédures civiles d’exécution et les frais de cette signification supportés par l’adjudicataire ;

Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Léa FAURITE, Greffière, présente lors du prononcé.


Le Greffier, Le Juge de l’exécution,

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Mise à jour de la source le 2025-04-18T18:16:00.646Z.