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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Lyon, Ventes, 7 juillet 2026, n° 24/00110

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

HO2J IMMOBILIERsuccursale

Exposé du litige

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit de commissaire de justice en date du 29 Mars 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), a fait délivrer à la S.C.I. HO2J IMMOBILIER un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 109.358,82 € arrêtée au 25 Mars 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire de l’acte reçu le 16 Juillet 2021 par Maître [B] [C], notaire au sein de la S.A.R.L. KAEUFLING NOTAIRES titulaire d’un office notarial à [Localité 3] (69) contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et inscription d’hypothèque conventionnelle publiées au Service de la publicité foncière LYON 3 le 5 Août 2021, Volume 2021 V n°8246/8247 ayant effet jusqu’au 12 Juillet 2037

La S.C.I. HO2J IMMOBILIER n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 17 Mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de LYON, sous les références LYON - 3ème Bureau / 2024 S / N° 33, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 4], dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 5] et cadastré Section BH n°[Cadastre 1] :

- Lot 141 : au sous-sol du Bâtiment F, une cave portant le numéro 152 et les 74/100.000èmes des parties communes générales

- Lot 157 : dans le Bâtiment F, au 3ème étage, côté sud, un appartement de type F4 comprenant un SAS d’entrée, desservant une cuisine avec loggia, une pièce de vie avec balcon, une chambre avec balcon, un couloir servant un WC, une salle de bains et deux autres chambres et les 932/100.000èmes des parties communes générales. 

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Juillet 2024, la S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a assigné la S.C.I. HO2J IMMOBILIER à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 24 Septembre 2024.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 16 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 13 Mai 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.C.I. HO2J IMMOBILIER et fixé la date d’adjudication au 11 Septembre 2025 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.

Par jugement du 11 septembre 2025, Madame [J], [O] [F] a été déclaré adjudicataire du bien. 

Par ordonnance du 21 mai 2025 le juge de l’execution a constaté la défaillance de Madame [J], [O] [F] au paiement du prix et a ordonné la vente forcée sur réitération à l’audience du 7 juillet 2026, des biens et droits immobiliers consistant en les lots n°141 et 157 sis [Adresse 6] de l’ensemble immobilier à [Adresse 7], cadastré section BH n°[Cadastre 1] pour 00ha 93a 91ca et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20.000 euros (VINGT MILLE EUROS)

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 4 juin 2026,


- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout Lyon en date du 6 juin 2026,

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes :
- Le Progrès en date du 6 juin 2026,
- Le Progrès version numérique en date du 6 juin 2026,

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Me [Q] [E], Commissaires de Justice à LYON en date du 3 juin 2026.

Le 07 Juillet 2026, le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à la S.C.I. HO2J IMMOBILIER sur la mise à prix de 20.000 Euros (VINGT MILLE EUROS), et a déclaré que les frais taxés par le juge de l’exécution se sont élevés à la somme de 11.788,34 Euros (ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS TRENTE QUATRE CENTS).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 11.788,34 Euros (ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS TRENTE QUATRE CENTS) et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de 20.000 Euros (VINGT MILLE EUROS).

Motifs

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 Juillet 2024,

Vu le jugement d’orientation en date du 13 Mai 2025,

Vu l’ordonnance en date du 21 mai 2025, 

Attendu qu’à l’ouverture des enchères, les avocats présents ont fait diverses offres ;

Attendu que Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON a offert la somme de 52.000 Euros (CINQUANTE DEUX MILLE EUROS), offre qui n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Attendu qu’à l’issue de ce délai, Me [M] [Z] a remis au juge de l’exécution une déclaration d’identité de l’adjudicataire pour le compte duquel il a porté les enchères, soit Madame [A] [P], ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code.

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort,

DIT que le dernier enchérisseur est Me [M] [Z] pour le compte de Madame [A] [P] ;

ADJUGE à Madame [A] [P], le bien immobilier appartenant à la S.C.I HO2J IMMOBILIER, visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot unique portant sur les biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 4], dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 5] et cadastré Section BH n°[Cadastre 1] :

- Lot 141 : au sous-sol du Bâtiment F, une cave portant le numéro 152 et les 74/100.000èmes des parties communes générales

- Lot 157 : dans le Bâtiment F, au 3ème étage, côté sud, un appartement de type F4 comprenant un SAS d’entrée, desservant une cuisine avec loggia, une pièce de vie avec balcon, une chambre avec balcon, un couloir servant un WC, une salle de bains et deux autres chambres et les 932/100.000èmes des parties communes générales. 

et plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, ce au prix de 52.000 Euros (CINQUANTE DEUX MILLE EUROS) ;

LIQUIDE les frais taxés à la somme de 11.788,34 Euros (ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS TRENTE QUATRE CENTS) et dit qu’ils devront être réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication ; 

DIT que le prix de vente de l’immeuble sera consigné entre les mains de la CARPA RHONE-ALPES, qui en sera constituée séquestre avec affectation spéciale à la distribution à faire aux créanciers saisissants ou inscrits qui exerceront sur le prix leurs droits préférentiels sur l’immeuble puis, éventuellement, et sous réserve d’autres oppositions aux paiements à faire à la partie saisie ;

RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix d’adjudication, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après le 1er septembre 2017 et en application des articles 28 et suivants du décret n°60-323 2 avril 1960 pour les assignations délivrées avant le 1er septembre 2017, et ce, au titre des frais accessoires à la vente, les dits émoluments étant exigibles à compter de la délivrance du titre de vente par le greffe et dès lors qu’auront été réglés les frais taxés, le prix d’adjudication et les droits de mutation ;

RAPPELLE que conformément à l’article L 322-12 du Code des procédures civiles d’exécution, le justificatif du versement du prix devra être adressé au greffe de ce tribunal avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, et qu’à défaut, toute partie souhaitant poursuivre la réitération des enchères pourra solliciter l’application de l’article R322-67 du même Code ;

ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente ;

CONDAMNE le débiteur aux dépens de l’instance, hors frais de distribution pris en frais privilégiés de vente, hors frais taxés, et hors frais de signification et de publication du présent jugement ainsi que du titre de vente à la charge de l’adjudicataire ;

DIT que le présent jugement sera signifié à la diligence du créancier poursuivant conformément aux dispositions de l’article R 322-60 du Code des procédures civiles d’exécution et les frais de cette signification supportés par l’adjudicataire ;

Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Vincent CHEVALIER, Greffier présente lors du prononcé.


Le Greffier, La Juge de l’exécution,
Texte intégral
Minute n° :26/226

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juillet 2026 

MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge

GREFFIER : Vincent CHEVALIER, Greffier

AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB
 C/
 S.C.I. SCI HO2J IMMOBILIER

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00110 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIU



Le


Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786

Me Ludivine LEBLANC - 1388 

Me Raoudha MAAMACHE - 973

la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS
Me Marcelin SOME - 61



ENTRE :

La société HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois, agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 843 407 214, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIN (avocat plaidant)

CREANCIERS POURSUIVANTS


S.C.I. HO2J IMMOBILIER, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 850 533 399, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON

PARTIE SAISIE

ET EN PRESENCE DE :

Mme [J] [O] [F], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Ludivine LEBLANC, avocat au barreau de LYON

ADJUDICATAIRE INITIAL DEFAILLANT


Mme [A] [P], née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Philippe BRYON, avocat au barreau de LYON, pour Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON

ADJUDICATAIRE EN REITERATION DES ENCHERES






EXPOSE DU LITIGE

Par exploit de commissaire de justice en date du 29 Mars 2024, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA), a fait délivrer à la S.C.I. HO2J IMMOBILIER un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 109.358,82 € arrêtée au 25 Mars 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire de l’acte reçu le 16 Juillet 2021 par Maître [B] [C], notaire au sein de la S.A.R.L. KAEUFLING NOTAIRES titulaire d’un office notarial à [Localité 3] (69) contenant prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et inscription d’hypothèque conventionnelle publiées au Service de la publicité foncière LYON 3 le 5 Août 2021, Volume 2021 V n°8246/8247 ayant effet jusqu’au 12 Juillet 2037

La S.C.I. HO2J IMMOBILIER n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 17 Mai 2024 au Service de la Publicité Foncière de LYON, sous les références LYON - 3ème Bureau / 2024 S / N° 33, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 4], dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 5] et cadastré Section BH n°[Cadastre 1] :

- Lot 141 : au sous-sol du Bâtiment F, une cave portant le numéro 152 et les 74/100.000èmes des parties communes générales

- Lot 157 : dans le Bâtiment F, au 3ème étage, côté sud, un appartement de type F4 comprenant un SAS d’entrée, desservant une cuisine avec loggia, une pièce de vie avec balcon, une chambre avec balcon, un couloir servant un WC, une salle de bains et deux autres chambres et les 932/100.000èmes des parties communes générales. 

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Juillet 2024, la S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a assigné la S.C.I. HO2J IMMOBILIER à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 24 Septembre 2024.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 16 Juillet 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 13 Mai 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.C.I. HO2J IMMOBILIER et fixé la date d’adjudication au 11 Septembre 2025 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.

Par jugement du 11 septembre 2025, Madame [J], [O] [F] a été déclaré adjudicataire du bien. 

Par ordonnance du 21 mai 2025 le juge de l’execution a constaté la défaillance de Madame [J], [O] [F] au paiement du prix et a ordonné la vente forcée sur réitération à l’audience du 7 juillet 2026, des biens et droits immobiliers consistant en les lots n°141 et 157 sis [Adresse 6] de l’ensemble immobilier à [Adresse 7], cadastré section BH n°[Cadastre 1] pour 00ha 93a 91ca et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 20.000 euros (VINGT MILLE EUROS)

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 4 juin 2026,


- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Tout Lyon en date du 6 juin 2026,

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes :
- Le Progrès en date du 6 juin 2026,
- Le Progrès version numérique en date du 6 juin 2026,

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Me [Q] [E], Commissaires de Justice à LYON en date du 3 juin 2026.

Le 07 Juillet 2026, le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à la S.C.I. HO2J IMMOBILIER sur la mise à prix de 20.000 Euros (VINGT MILLE EUROS), et a déclaré que les frais taxés par le juge de l’exécution se sont élevés à la somme de 11.788,34 Euros (ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS TRENTE QUATRE CENTS).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 11.788,34 Euros (ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS TRENTE QUATRE CENTS) et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de 20.000 Euros (VINGT MILLE EUROS). 


MOTIFS DU JUGEMENT

Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution,

Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 16 Juillet 2024,

Vu le jugement d’orientation en date du 13 Mai 2025,

Vu l’ordonnance en date du 21 mai 2025, 

Attendu qu’à l’ouverture des enchères, les avocats présents ont fait diverses offres ;

Attendu que Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON a offert la somme de 52.000 Euros (CINQUANTE DEUX MILLE EUROS), offre qui n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Attendu qu’à l’issue de ce délai, Me [M] [Z] a remis au juge de l’exécution une déclaration d’identité de l’adjudicataire pour le compte duquel il a porté les enchères, soit Madame [A] [P], ainsi que l’attestation prévue à l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code. 


PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort,

DIT que le dernier enchérisseur est Me [M] [Z] pour le compte de Madame [A] [P] ;

ADJUGE à Madame [A] [P], le bien immobilier appartenant à la S.C.I HO2J IMMOBILIER, visé au commandement aux fins de saisie, et présenté à la vente en un lot unique portant sur les biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 4], dans un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 5] et cadastré Section BH n°[Cadastre 1] :

- Lot 141 : au sous-sol du Bâtiment F, une cave portant le numéro 152 et les 74/100.000èmes des parties communes générales

- Lot 157 : dans le Bâtiment F, au 3ème étage, côté sud, un appartement de type F4 comprenant un SAS d’entrée, desservant une cuisine avec loggia, une pièce de vie avec balcon, une chambre avec balcon, un couloir servant un WC, une salle de bains et deux autres chambres et les 932/100.000èmes des parties communes générales. 

et plus amplement désigné dans le cahier des conditions de vente, ce au prix de 52.000 Euros (CINQUANTE DEUX MILLE EUROS) ;

LIQUIDE les frais taxés à la somme de 11.788,34 Euros (ONZE MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT HUIT EUROS TRENTE QUATRE CENTS) et dit qu’ils devront être réglés par l’adjudicataire en sus du prix d’adjudication ; 

DIT que le prix de vente de l’immeuble sera consigné entre les mains de la CARPA RHONE-ALPES, qui en sera constituée séquestre avec affectation spéciale à la distribution à faire aux créanciers saisissants ou inscrits qui exerceront sur le prix leurs droits préférentiels sur l’immeuble puis, éventuellement, et sous réserve d’autres oppositions aux paiements à faire à la partie saisie ;

RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix d’adjudication, en application de l’article A 444-191 du code de commerce pour les assignations délivrées après le 1er septembre 2017 et en application des articles 28 et suivants du décret n°60-323 2 avril 1960 pour les assignations délivrées avant le 1er septembre 2017, et ce, au titre des frais accessoires à la vente, les dits émoluments étant exigibles à compter de la délivrance du titre de vente par le greffe et dès lors qu’auront été réglés les frais taxés, le prix d’adjudication et les droits de mutation ;

RAPPELLE que conformément à l’article L 322-12 du Code des procédures civiles d’exécution, le justificatif du versement du prix devra être adressé au greffe de ce tribunal avant l’expiration du délai de deux mois à compter de la date d’adjudication définitive, et qu’à défaut, toute partie souhaitant poursuivre la réitération des enchères pourra solliciter l’application de l’article R322-67 du même Code ;

ORDONNE la mention du présent jugement en marge de la publication dudit commandement et sa transcription par le Greffe à la suite du cahier des conditions de vente ;

CONDAMNE le débiteur aux dépens de l’instance, hors frais de distribution pris en frais privilégiés de vente, hors frais taxés, et hors frais de signification et de publication du présent jugement ainsi que du titre de vente à la charge de l’adjudicataire ;

DIT que le présent jugement sera signifié à la diligence du créancier poursuivant conformément aux dispositions de l’article R 322-60 du Code des procédures civiles d’exécution et les frais de cette signification supportés par l’adjudicataire ;

Le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution, Florence GUTH, Juge, assistée de Vincent CHEVALIER, Greffier présente lors du prononcé.


Le Greffier, La Juge de l’exécution,

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Mise à jour de la source le 2026-07-22T18:17:52.278Z.