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Décision de justice

Tribunal judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 8 septembre 2025, n° 25/00861

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; 

PRONONCE L’ADOPTION PLENIERE DE :

- [C], [L] [O], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 8] (Tarn) ;

PAR :

- Madame [Z] [K] [H] [Y],
Née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 8] (Tarn),
De nationalité française,
Profession : employée de banque,
Domicile : [Adresse 5]

et

- Monsieur [A] [U] [E] [P],
Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (Tarn)
De nationalité française,
Profession : imprimeur
Domicile : [Adresse 5]

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2015 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 10] (81) ;

Dit que l’adopté portera désormais les nom et prénoms de [M], [X], [D] [P] ;

Dit qu’en application de l’article 356 du code civil, la présente adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du code civil ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant, transcrit sur les registres de l’état civil ainsi qu’il suit :

Nom : [P], suivant déclaration conjointe du 10 décembre 2024
prénoms : [M], [X], [D] 
sexe : masculin
est né le [Date naissance 11] deux-mille-vingt-quatre à quatre heures et dix minutes
à [Localité 8] (Tarn), [Adresse 3]

DE : [P]
prénoms : [A] [U] [E] 
né le [Date naissance 4] 1981 
à [Localité 8] (Tarn)
profession : imprimeur
domicile : [Adresse 5]

ET DE : [Adresse 9]
prénoms : [Z] [K] [H] 
née le [Date naissance 7] 1988 
à [Localité 8] (Tarn)
profession : employée de banque,
domicile : [Adresse 5]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des père et mère le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Tarn)

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention “ADOPTION PLÉNIÈRE” et considéré comme nul.

Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.


Le Greffier, Le Juge
Texte intégral
MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 08 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00861 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFL
N.A.C. : 26G
AFFAIRE : [P] 


TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, 

Prononcé le 08 septembre 2025 par : 

Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
 - Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier 


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l'article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; 

PRONONCE L’ADOPTION PLENIERE DE :

- [C], [L] [O], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 8] (Tarn) ;

PAR :

- Madame [Z] [K] [H] [Y],
Née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 8] (Tarn),
De nationalité française,
Profession : employée de banque,
Domicile : [Adresse 5]

et

- Monsieur [A] [U] [E] [P],
Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 8] (Tarn)
De nationalité française,
Profession : imprimeur
Domicile : [Adresse 5]

ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2015 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 10] (81) ;

Dit que l’adopté portera désormais les nom et prénoms de [M], [X], [D] [P] ;

Dit qu’en application de l’article 356 du code civil, la présente adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du code civil ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du code civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant, transcrit sur les registres de l’état civil ainsi qu’il suit :

Nom : [P], suivant déclaration conjointe du 10 décembre 2024
prénoms : [M], [X], [D] 
sexe : masculin
est né le [Date naissance 11] deux-mille-vingt-quatre à quatre heures et dix minutes
à [Localité 8] (Tarn), [Adresse 3]

DE : [P]
prénoms : [A] [U] [E] 
né le [Date naissance 4] 1981 
à [Localité 8] (Tarn)
profession : imprimeur
domicile : [Adresse 5]

ET DE : [Adresse 9]
prénoms : [Z] [K] [H] 
née le [Date naissance 7] 1988 
à [Localité 8] (Tarn)
profession : employée de banque,
domicile : [Adresse 5]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des père et mère le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 10] (Tarn)

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention “ADOPTION PLÉNIÈRE” et considéré comme nul.

Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.


Le Greffier, Le Juge

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Mise à jour de la source le 2025-09-11T18:08:06.196Z.