Tribunal judiciaire d'Albi, Chambre du conseil, 19 janvier 2026, n° 25/00864

MINUTE N° : 26/00002 
JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026
DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFO
N.A.C. : 26G
AFFAIRE : [Z]


TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE




Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, 

Prononcé le 19 Janvier 2026 par : 

Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
 - Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier 


JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile, 


Vu la requête du 25 avril 2025, présentée par Madame le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption plénière du 9 mars 2025, réceptionnée le 12 mars 2025 et formée par :

- Monsieur [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10]
de nationalité française
profession : consultant
domicile : [Adresse 3]

et

- Madame [S] [W] [E],
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12],
de nationalité française,
profession : rédactrice territoriale,
domicile : [Adresse 3]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit-communiqué du 15 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et émis un avis favorable ;

Vu les diverses pièces produites ;


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ; 

PRONONCE l'ADOPTION PLENIERE de : 

- [O] [K], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] ; 

PAR :

- Monsieur [B] [Z]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10]
de nationalité française
profession : consultant
domicile : [Adresse 3]

et

- Madame [S] [W] [E],
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12],
de nationalité française,
profession : rédactrice territoriale,
domicile : [Adresse 3]

ayant contracté mariage le [Date mariage 5] 2017 par devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 6] (Tarn) ;

Dit que l’adopté portera désormais le prénom et le nom de [O] [Z] ;

Dit qu’en application de l’article 356 du code civil, la présente adoption confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du code civil ;

Dit que dans le délai prescrit par l’article 354 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera, à la requête de l’exposant transcrit sur les registres de l’état civil, ainsi qu’il suit :

Nom : [Z], suivant déclaration conjointe du 4 avril 2025
prénom : [O]
sexe : masculin
est né le [Date naissance 13] deux-mille-dix-neuf à huit heures et cinquante-neuf minutes
à [Localité 7] (Eure-et-Loir)

DE : [Z] 
prénom : [B]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] (Rhône)
profession : consultant
domicile : [Adresse 3]

ET DE : [E]
prénoms : [S] [W]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (Rhône)
profession : rédactrice territoriale,
domicile : [Adresse 3]

ÉVÉNEMENTS RELATIFS À LA FILIATION (antérieurs à l’établissement du présent acte) mariage des père et mère le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 6] (Tarn)




Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte originaire de l’adopté sera revêtu de la mention "ADOPTION PLENIERE" et considéré comme nul.

Dit que les dépens resteront à la charge des requérants.

Le Greffier, Le Juge,