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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Meaux, CTX PROTECTION SOCIALE, 15 septembre 2025, n° 24/00083

Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceRelations du travail et protection socialeProtection sociale
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Exposé du litige

DÉBATS

A l'audience publique du 15 septembre, 


=====================



Vu l’article R. 311-15 du code de l’organisation judiciaire,

Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile, 

ATTENDU qu’il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Madame [J] [E] ne s’est pas présentée, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ;

Motifs

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ;

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux.


DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l ‘instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance. 


LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amira BABOURI Marion MEZZETTA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

Pôle Social


Date : 15 septembre

Affaire :N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X

N° de minute : 25/687






Notification :

Le

A :
1 ccc aux parties 



ORDONNANCE DE RADIATION



PARTIES EN CAUSE


DEMANDERESSE

Madame [J] [E]
née le 22 Mai 2019 à 
[Adresse 2]
[Localité 4]

Non comparant, non représenté
 



DEFENDERESSE

[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Représentée par Madame [R] [Y], agent audiencier 



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE


Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge
Assesseur : Madame Nokia DUONG, Assesseur
Assesseur : Madame Christina CARRANDO, Assesseur
Greffier : Madame Amira BABOURI, Greffière


DÉBATS

A l'audience publique du 15 septembre, 


=====================



Vu l’article R. 311-15 du code de l’organisation judiciaire,

Vu les articles 381 et suivants et 470 du code de procédure civile, 

ATTENDU qu’il apparaît que, bien que régulièrement convoquée, Madame [J] [E] ne s’est pas présentée, ne s’est pas fait représenter, et n’a pas fait valoir de motifs d’excuses avant l’appel des causes ; qu’en conséquence, le tribunal ne peut pallier la carence du demand ;

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer, en l’état, la radiation de l’affaire ;





PAR CES MOTIFS


Statuant par mesure d’administration judiciaire non susceptible de recours,

ORDONNONS la radiation de la procédure N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X du rôle du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Meaux.


DISONS cependant, que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l ‘instance qui pourra être rétablie sur simple demande de la partie la plus diligente et sur production de la présente ordonnance. 


LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Amira BABOURI Marion MEZZETTA

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Mise à jour de la source le 2025-09-19T19:22:00.954Z.