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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Nancy, Saisies immobilières, 11 septembre 2025, n° 25/00001

Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseurBiens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoires
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Parties (entreprises)

QUADRAL PROPERTY

Exposé du litige

MINUTE : 25/76

AFFAIRE RG N°25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPM
Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [N] [B] [R] [A]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES
statuant en matière de saisie immobilière


JUGEMENT D’ADJUDICATION 

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 

DU 11 SEPTEMBRE 2025


A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le jeudi onze Septembre deux mil vingt cinq à quatorze heures, par S. GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière. 


DEMANDEUR :

- Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, inscrite au RCS de PARIS sous le n°539 607 952, ayant son siège 39 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal

CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 162


DEFENDEUR :

- Monsieur [N] [B] [R] [A]
né le 25 Septembre 1957 à NANCY (54000)

demeurant Résidence BIGORRE
 4 place de Brichambeau
 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

DEBITEUR SAISI, non comparant, non représenté










Copie exécutoire délivrée le : à Me HENRY
Copie simple délivrée le : à Me HENRY, Me [D]




Vu le jugement d’orientation en date du 15 mai 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience,

Vu le dépôt du cahier des conditions de vente en date du 08 janvier 2025,

Vu les formalités de publicités effectuées par le Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, créancier poursuivant,

Dispositif

SUR QUOI : 

lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente.

LE TRIBUNAL :

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Delphine HENRY, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations et conclusions ;

ORDONNE qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

Maître Delphine HENRY, avocat du créancier poursuivant, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de TROIS MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (3 316,25 €).


DÉSIGNATION ET VENTE :

LE LOT SE COMPOSE DE :

Biens sis à VANDOEUVRE LES NANCY (54), Résidence BIGORRE, 4 place de Brichambeau, comprenant :
* le lot n°21, soit un appartement situé entrée 1 au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 51,86 m², portant le n°21 au plan, comprenant entrée, cuisine, séjour, deux chambres, salle de bains, dégagement, wc, placard, et
* le lot n°5, soit une cave située entrée 1 au sous-sol portant le n°5 au plan.

Le tout cadastré section AO n°590 lieudit “avenue des Acacias”, section AO n°597 lieudit “rue des Glaïeuls”, section AO n°598 lieudit “rue des Glaïeuls”. 


ORIGINE DE PROPRIÉTÉ :

Origine de propriété de Monsieur [N] [B] [R] [A] :

Acquisition de la propriété sise à VANDOEUVRE LES NANCY (54), cadastrée section AO n°590 et AO n°597 à 598, lots n°5 et 21, par acte de Maître [G] [V], notaire à NANCY, en date du 19 août 2020, publié au service de la publicité foncière de Meurthe et Moselle le 07 septembre 2020 volume 2020 P n°9231, moyennant le prix de 66 500 €. 


MISE A PRIX : TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000 €)

FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (3 316,25 €) 

ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €)


Maître [Y] [D], avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à la somme de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47 000 €).

Le délai légal de 90 secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître [Y] [D], avocat, prie le Tribunal de la déclarer adjudicataire pour le compte de Madame [S] [U] [T], infirmière, de nationalité française, née à SAINT MIHIEL (55) le 19 juin 1977, célibataire, demeurant 13 avenue des Acacias à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.


SUR QUOI :

LE TRIBUNAL,

Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître [Y] [D], avocat ès qualité, ADJUGE à cette dernière l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47 000 €) aux clauses et conditions du dit cahier des conditions de vente, outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de TROIS MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (3 316,25 €).

LUI DONNE acte de sa déclaration d’être restée adjudicataire pour le compte de Madame [S] [U] [T], infirmière, de nationalité française, née à SAINT MIHIEL (55) le 19 juin 1977, célibataire, demeurant 13 avenue des Acacias à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. 

CONSTATE que Me [Y] [D] a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-13 du code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi et qu’en application des dispositions de l’article R322-64 du code des procédures civiles d’exécution, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais taxés.

ORDONNE sur la signification du présent jugement, à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l’immeuble qui vient d’être adjugé au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

DIT que les frais de poursuites seront payés par privilège en sus du prix de vente. 

Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 11 septembre 2025.


LA PRÉSIDENTE LA GREFFIERE

 


























Me Delphine HENRY
Me [Y] [D]
Texte intégral
MINUTE : 25/76

AFFAIRE RG N°25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPM
Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [N] [B] [R] [A]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES
statuant en matière de saisie immobilière


JUGEMENT D’ADJUDICATION 

SUR SAISIE IMMOBILIÈRE 

DU 11 SEPTEMBRE 2025


A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de NANCY, tenue au Palais de Justice de ladite ville, le jeudi onze Septembre deux mil vingt cinq à quatorze heures, par S. GASTON, Juge de l’Exécution, siégeant seule, assistée de C. OUDOT, Greffière. 


DEMANDEUR :

- Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, inscrite au RCS de PARIS sous le n°539 607 952, ayant son siège 39 rue de la Chaussée d’Antin - 75009 PARIS, prise en la personne de son représentant légal

CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Delphine HENRY, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 162


DEFENDEUR :

- Monsieur [N] [B] [R] [A]
né le 25 Septembre 1957 à NANCY (54000)

demeurant Résidence BIGORRE
 4 place de Brichambeau
 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

DEBITEUR SAISI, non comparant, non représenté










Copie exécutoire délivrée le : à Me HENRY
Copie simple délivrée le : à Me HENRY, Me [D]




Vu le jugement d’orientation en date du 15 mai 2025 ayant ordonné la vente forcée de l’immeuble ci-après désigné à la présente audience,

Vu le dépôt du cahier des conditions de vente en date du 08 janvier 2025,

Vu les formalités de publicités effectuées par le Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY, agissant par son syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, créancier poursuivant,


SUR QUOI : 

lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre et des dires inscrits à la suite du cahier des conditions de vente.

LE TRIBUNAL :

Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ayant été remplies, donne acte à Maître Delphine HENRY, avocat du créancier poursuivant, de ses diligences, dires, observations et conclusions ;

ORDONNE qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente.

Maître Delphine HENRY, avocat du créancier poursuivant, annonce alors que les frais pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme de TROIS MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (3 316,25 €).


DÉSIGNATION ET VENTE :

LE LOT SE COMPOSE DE :

Biens sis à VANDOEUVRE LES NANCY (54), Résidence BIGORRE, 4 place de Brichambeau, comprenant :
* le lot n°21, soit un appartement situé entrée 1 au rez-de-chaussée, d’une superficie d’environ 51,86 m², portant le n°21 au plan, comprenant entrée, cuisine, séjour, deux chambres, salle de bains, dégagement, wc, placard, et
* le lot n°5, soit une cave située entrée 1 au sous-sol portant le n°5 au plan.

Le tout cadastré section AO n°590 lieudit “avenue des Acacias”, section AO n°597 lieudit “rue des Glaïeuls”, section AO n°598 lieudit “rue des Glaïeuls”. 


ORIGINE DE PROPRIÉTÉ :

Origine de propriété de Monsieur [N] [B] [R] [A] :

Acquisition de la propriété sise à VANDOEUVRE LES NANCY (54), cadastrée section AO n°590 et AO n°597 à 598, lots n°5 et 21, par acte de Maître [G] [V], notaire à NANCY, en date du 19 août 2020, publié au service de la publicité foncière de Meurthe et Moselle le 07 septembre 2020 volume 2020 P n°9231, moyennant le prix de 66 500 €. 


MISE A PRIX : TRENTE CINQ MILLE EUROS (35 000 €)

FRAIS taxés par le Juge de l’Exécution : TROIS MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (3 316,25 €) 

ENCHÈRES : MILLE EUROS (1 000 €)


Maître [Y] [D], avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à la somme de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47 000 €).

Le délai légal de 90 secondes s’étant écoulé sans qu’il ait été porté une nouvelle enchère, Maître [Y] [D], avocat, prie le Tribunal de la déclarer adjudicataire pour le compte de Madame [S] [U] [T], infirmière, de nationalité française, née à SAINT MIHIEL (55) le 19 juin 1977, célibataire, demeurant 13 avenue des Acacias à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY.


SUR QUOI :

LE TRIBUNAL,

Vu l’écoulement de 90 secondes au dispositif visé à l’article R322-45 du code des procédures civiles d’exécution après l’enchère portée en dernier lieu par Maître [Y] [D], avocat ès qualité, ADJUGE à cette dernière l’immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de vente qui précède, au prix principal de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47 000 €) aux clauses et conditions du dit cahier des conditions de vente, outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de TROIS MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES (3 316,25 €).

LUI DONNE acte de sa déclaration d’être restée adjudicataire pour le compte de Madame [S] [U] [T], infirmière, de nationalité française, née à SAINT MIHIEL (55) le 19 juin 1977, célibataire, demeurant 13 avenue des Acacias à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY. 

CONSTATE que Me [Y] [D] a remis l’attestation prévue par l’article R322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution.

RAPPELLE que conformément aux dispositions de l’article L322-13 du code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi et qu’en application des dispositions de l’article R322-64 du code des procédures civiles d’exécution, sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l’adjudicataire peut mettre à exécution le titre d’expulsion dont il dispose à l’encontre du saisi et de tout occupant de son chef n’ayant aucun droit qui lui soit opposable à compter du versement du prix ou de sa consignation et du paiement des frais taxés.

ORDONNE sur la signification du présent jugement, à tous détenteurs ou possesseurs de délaisser l’immeuble qui vient d’être adjugé au profit de l’adjudicataire sous peine d’y être contraints par voie d’expulsion ou tous autres moyens légaux.

DIT que les frais de poursuites seront payés par privilège en sus du prix de vente. 

Ainsi jugé et prononcé à l’audience du 11 septembre 2025.


LA PRÉSIDENTE LA GREFFIERE

 


























Me Delphine HENRY
Me [Y] [D]

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Mise à jour de la source le 2025-10-03T21:05:08.026Z.