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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Vesoul, Chambre de la famille, 11 juillet 2025, n° 25/00145

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur [W] [B] [J]
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7]

par

Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8]

et 

Madame [O] [P] [C] [U]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6]

Mariés le le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 9]

DIT que l’adopté s’appellera désormais : [W] [B] [K] ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ; 

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur et Madame [K].


LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 
DU 11 JUILLET 2025

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------


ADOPTANTS : 

Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 4], 

et 

Madame [O] [P] [C] [U], 
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]

représentés par Maître Bérengère CHENIN, avocat 

ADOPTÉ : 

Monsieur [W] [B] [J]
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]




COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Anne-Laure CAZENEUVE,a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Violaine HAMIDI et Madame Claire BOUTIN, 


JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Anne-Laure CAZENEUVE, par mise à disposition le
11 juillet 2025
Signé par Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Madame Chloé PROST


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N° MINUTE : 

N° RG 25/00145 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFOY 
Demande d’adoption nationale plénière

Notification au Ministère public 
Notification par LRAR aux adoptants et à l’adopté le 
Copie délivrée à Maître Bérengère CHENIN le 



Vu la requête présentée le 26 février 2025 par Maître Bérengère CHENIN, représentant Monsieur [I] [K], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] et Madame [O] [P] [C] [U], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] aux fins d’adoption plénière de Monsieur [W] [B] [J], né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7].

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 27 juin 2025 ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur [W] [B] [J]
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7]

par

Monsieur [I] [K]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8]

et 

Madame [O] [P] [C] [U]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6]

Mariés le le [Date mariage 5] 1986 à [Localité 9]

DIT que l’adopté s’appellera désormais : [W] [B] [K] ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 7] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ; 

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur et Madame [K].


LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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Mise à jour de la source le 2025-10-13T11:08:27.575Z.