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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Vesoul, Chambre de la famille, 7 novembre 2025, n° 25/00096

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Exposé du litige

[Motifs de la décision occultés]

Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS


Le Tribunal,

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur [R] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 3]

par

Madame [F] [N] [D] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]

et 

Monsieur [W] [P] [O] [V]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2]

Mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 4] (Vosges)

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms de [R] [H] et le nom de [V] ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ; 

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants.



LE GREFFIER LE PRESIDENT
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 07 NOVEMBRE 2025

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ADOPTANTS : 

Madame [F] [N] [D] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]

et

Monsieur [W] [P] [O] [V]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 1]


ADOPTÉ : 

Monsieur [R] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré : 

Président : Vanessa VIGNEAUX
Assesseurs : Anne-Laure CAZENEUVE, Yanis ENSAAD 
Greffier : Chloé PROST

DÉBATS : à l’audience non publique du 16 septembre 2025

DÉCISION : contradictoire, susceptible d’appel, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe de la juridiction le 07 novembre 2025, rédigée par Vanessa VIGNEAUX et signée par Vanessa VIGNEAUX et Chloé PROST



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N° MINUTE : 

N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DE7Q
Demande d’adoption plénière

Copie certifiée conforme à Mme [D], M. [V], M [E] par LRAR le 
Copie certifiée conforme délivrée au Ministère public le 




[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]















PAR CES MOTIFS


Le Tribunal,

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur [R] [H] [E]
né le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 3]

par

Madame [F] [N] [D] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]

et 

Monsieur [W] [P] [O] [V]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2]

Mariés le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 4] (Vosges)

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms de [R] [H] et le nom de [V] ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ; 

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge des requérants.



LE GREFFIER LE PRESIDENT

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Mise à jour de la source le 2026-03-26T22:17:13.982Z.