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Décision de justice

Tribunal judiciaire de Vesoul, Chambre de la famille, 26 décembre 2025, n° 25/00295

Prononce l'adoption plénièreDroit de la familleFiliation naturelle (recours) et filiation adoptive
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Motifs

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur [H] [V] [F]
né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1]

par

Madame [D] [K] [Z] [Q]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1]

DIT que l’adopté conservera son nom et ses prénoms ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ; 

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [Q].


LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE 
DU 26 DECEMBRE 2025

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------



DEMANDEUR :

Madame [D] [K] [Z] [Q]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]


ADOPTÉ :

Monsieur [H] [V] [F]
né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2]


PARENT DE L’ ADOPTÉ : 

Madame [T] [P] [F]
née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 3]


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX,, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT


JUGEMENT :

Contradictoire
En premier ressort
Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025
Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier


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N° MINUTE

N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV4 
Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public
Notifcaiton par LRAR à l’adoptant, à l’adopté et au parent de l’adopté




Vu la requête transmise le 27 juin 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, Monsieur [H] [V] [F], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1], par Madame [D] [K] [Z] [Q], née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] ; 

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ; 

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 06 novembre 2025;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur [H] [V] [F]
né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 1]

par

Madame [D] [K] [Z] [Q]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1]

DIT que l’adopté conservera son nom et ses prénoms ; 

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 2] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ; 

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame [Q].


LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

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Mise à jour de la source le 2026-03-26T22:17:32.884Z.