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Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 10 février 2026, n° 23/04585

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Motifs

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A









ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMS



Affaire :

S.A.R.L. TECHNO-ALPES-ING 

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 



Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983



APPELANT

S.A.R.L. MEWA



Représentant : Me Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1590



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMS,



Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 13 Janvier 2026,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 10 Février 2026





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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Mise à jour de la source le 2026-02-17T23:00:00.000Z.