notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 26 mai 2026, n° 23/05989

AutreContratsAutres contrats de prestation de services
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS



Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A









ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ

Affaire :

S.A.S. C.P.S. Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475



APPELANT

S.A.R.L. E.M.S. immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 535 040 901 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social 

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475



S.A.S.U. SPORTAINMENTS

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [N]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON, toque : 2183



INTIMES

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état désignée à cette effet par ordonnance du 12 Mai 2026 , assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/05989 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDUZ,



Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 21 Avril 2026,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS



Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 26 Mai 2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 769, code de procedure civile 781). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-06-04T17:00:02.752Z.