notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 2 juin 2026, n° 22/08197

AutreContratsContrats divers
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.





Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A









ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X



Affaire :



SASU ICYNENE LAPOLLA FRANCE 

exerçant sous le nom commercial ISOLAT FRANCE représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social 



Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475



APPELANT

S.A.R.L. ISOL'02



Représentant : Me François CHARPIN, avocat au barreau de LYON, toque : 748



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,grefier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/08197 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU7X,



Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 19 Mai 2026,



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.



PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées.





Fait à [Localité 1], le 02 Juin 2026



Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 769, code de procedure civile 781). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-06-11T17:00:12.220Z.