notiv
Ouvrir l'application
Décision de justice

Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 9 juin 2026, n° 23/01057

AutreContratsContrats divers
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Motifs

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,

Dispositif

Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Texte intégral
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A







ORDONNANCE DE RADIATION



N° RG : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2



Affaire :

S.A.S. LOJELIS



Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411



APPELANT

S.A. ALLIANZ IARD

Représentant : Me Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139



S.A.S. AXXES 

Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547



INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYY2,



Vu l'ordonnance interruptive d'instance prononcée le 12 Mai 2026, 



Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.





PAR CES MOTIFS





Vu l' article 781 du code de procédure civile,



Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,



Ordonnons la radiation de l'affaire,



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées. 





Fait à [Localité 1], le 09 Juin 2026





Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Décisions proches

Celles qui citent les mêmes textes rares que celle-ci (code de procedure civile 769, code de procedure civile 781). Sans IA : les citations relevées dans les décisions.

Mise à jour de la source le 2026-06-20T17:07:13.096Z.